Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°I-639
20 novembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
Question préalable
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
Motion présentée par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2020.
Objet
Les auteurs de cette motion entendent manifester une opposition nette à un projet de loi de finances pour 2020 dans la lignée des deux précédents, qui privilégient les plus riches en organisant l’austérité par, en particulier, la réduction des dépenses publiques.
Tout montre que la politique d’Emmanuel Macron et de son gouvernement a profité, de manière éhontée, aux riches et ultra-riches depuis 2017. Ce n’est certainement pas la diminution de l’impôt sur le revenu affichée, qui changera la donne.
Les citoyens souffrent de cette politique injuste, mais aussi les collectivités locales.
La suppression de la taxe d’habitation bénéficiera également aux plus riches et le chamboulement chaotique prévu pour compenser cette mesure atteint fortement l’autonomie financière des collectivités en limitant leurs outils fiscaux. L’austérité continue pour les collectivités locales, conjuguée avec la recentralisation de leurs ressources, ce qui frustre le développement des services publics locaux et la proximité avec les citoyens et citoyennes.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.