Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°I-1227
22 novembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 80
Remplacer les références :
A et B du II, 1° du III et IV
par les références :
A et B du II, au 1° du III et au IV
Objet
Amendement rédactionnel.