Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°I-1240

22 novembre 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 178 à 182

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination