Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°I-1147 rect.
21 novembre 2019
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE et MM. REQUIER et COLLIN
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 74 à 77
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale visant à faciliter le défrichement des bois et forêts.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.