En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, M. Martial BOURQUIN, Mme ROSSIGNOL, MM. Patrice JOLY, JACQUIN et LUREL, Mmes JASMIN et ARTIGALAS, M. KERROUCHE, Mme GHALI, MM. MONTAUGÉ et Joël BIGOT, Mme GRELET-CERTENAIS, MM. DURAN, DAUDIGNY, COURTEAU et TOURENNE, Mme CONWAY-MOURET et M. JOMIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Une taxe générale sur les activités polluantes, due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final, est instaurée à compter du 1^er janvier 2020.

II. – Cette taxe s’élève à 0,5 centime d’euro par unité de produit.

III. – Les conditions d’application de cette taxe sont définies par décret.

Objet

Cet amendement vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les objets publicitaires à usage unique dits goodies, afin de renchérir le coût de ces objets et donc d’inciter les entreprises à en rationaliser l’usage en recourant à des alternatives moins consommatrices en ressources. Le paiement de cette taxe s’effectue en fonction du nombre d’unités importées ou vendues aux entreprises par les grossistes et s’élève à 5 centimes d’euros/unité.

Principalement fabriqués à partir de matière plastique, les objets publicitaires ont souvent une durée de vie très courte et sont peu recyclés. La forte production d’objets promotionnels à bas coût participe à l’épuisement des ressources.

La récente polémique autour des 13 millions de goodies distribués en 2019 lors du Tour de France démontre que cette pratique est de plus en plus mal perçue par les citoyens. Des alternatives plus vertueuses et moins impactantes pour l’environnement existent pour les entreprises et organisations désireuses de faire la promotion de leur marque.

Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Zero Waste France.