En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JACQUIN, JOMIER et ANTISTE, Mme LEPAGE, M. Martial BOURQUIN, Mme MEUNIER, MM. DAUDIGNY et COURTEAU, Mme CONWAY-MOURET et M. TISSOT

ARTICLE 18

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Alinéa 171, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

« 

 » ;

Objet

Cet amendement double les montants du malus, prévus à l’article 18, à partir de 133 g/km d’émissions de CO2.

L’objectif est de dégager un rendement supplémentaire d’environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).

Selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en 2018, les Français ont continué à plébisciter les SUV (Sport Utility Vehicle) et autres véhicules tout terrain qui sont plus lourds et plus consommateurs de carburant que les berlines. Ces véhicules émettent donc davantage de dioxyde de carbone (CO2). L’an dernier, ils ont représenté plus d’un tiers des ventes françaises. Soit 36,2 % en 2018 contre 32,3 % en 2017.

Lancé en 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le système du bonus/malus automobile n’a cessé d’évoluer au fil des années. Dans le projet de loi de finances pour 2020, avant l’entrée en vigueur de la bascule vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2, le Gouvernement propose une taxe moyenne de 1 074 € sur les SUV (qui émettent en moyenne 133 g/km).

Nous craignons qu’en l’état, cette taxe ne soit suffisamment dissuasive. C’est pourquoi nous proposons de la doubler à partir de 133 g/km d’émissions de CO2 (correspondant donc à la moyenne d’émissions de la gamme SUV).

Parmi les dix voitures les plus vendues en France en 2018, seuls deux modèles seraient concernés par cet amendement : l’ancien modèle de la Peugeot 308 (la 8ème voiture la plus vendue) et certaines motorisations de la Dacia Duster (la 9ème voiture la plus vendue). Des motorisations moins polluantes de ces deux modèles existent sur le marché. Le consommateur dispose donc d’alternatives (qui ne sont pas concernées par l’augmentation proposée par cet amendement), ce qui permettra de ne pas pénaliser davantage les fabricants.

Alors que le Gouvernement prévoyait, avant le mouvement des « gilets jaunes », d’augmenter le prix d’un litre de gazole de plus de six centimes et celui d’un litre d’essence de près de trois centimes, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, il serait certainement plus efficace et moins onéreux à terme pour le consommateur de reporter cette hausse sur l’acquisition du véhicule. En effet, la taxe carbone, qui est rarement pris en compte au moment de l’acquisition, a tendance à créer des « prisonniers énergétiques » : une fois que le véhicule a été acheté, on n’a pas d’autre choix que de l’utiliser, malgré le prix élevé de l’essence.

C’est pourquoi, plutôt que de taxer davantage la consommation de carburant, nous proposons de renforcer de manière importante la taxation de l’acquisition des véhicules les plus polluants.

La prévision de recettes du dispositif gouvernemental s’établit à 686 millions d’euros en 2020. Cet amendement, qui double les montants du malus à partir de 133 g/km d’émissions de CO2, pourrait engendrer environ 1 milliard d’euros de recettes (en prenant en compte une baisse des ventes de certains véhicules polluants).