En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

M. JOMIER, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN et MM. DANTEC et LABBÉ

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne

Supprimer cette ligne.

II. – Après l’alinéa 174

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au-delà de 200 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. »

Objet

Cet amendement de repli vise à déplafonner le malus automobile, en appliquant au tarif une hausse de 500 euros par gramme de CO2 supplémentaire émis.

Le Ministre de l'économie s'est récemment montré favorable à une telle mesure qui cible les véhicules les plus polluants.