En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI et JEANSANNETAS, Mme LABORDE et M. REQUIER

ARTICLE 20

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), qui revient in fine à créer une nouvelle taxe sur le transport aérien pour abonder l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF). D'une part, cette nouvelle ponction sur les billets d’avion éloigne la TSBA de sa vocation initiale qui était de financer l’aide au développement des pays du sud. D'autre part, dans un contexte mondial de concurrence accrue entre les compagnies aériennes, le pavillon français rencontre des problèmes de compétitivité qu'une fiscalité alourdie risque d'aggraver. Enfin, le transport aérien s'est fixé des objectifs en matière de réduction des émissions de CO₂ qu'il convient d'encourager.