En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain BERTRAND, REQUIER, COLLIN, ARNELL, CORBISEZ et DANTEC, Mme JOUVE et MM. ROUX, CASTELLI et JEANSANNETAS

ARTICLE 21

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Alinéa 2

Remplacer le nombre :

26 851 874 416

par le nombre :

27 490 527 462

Objet

Aujourd’hui, le montant moyen par habitant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) est de 30,05€, alors que celui de la dotation de solidarité rurale (DSR) est de 21,02€.

Aussi, afin de permette à la ruralité et à l’hyper-ruralité de rattraper son retard (en matière d’équipements, d’infrastructures, de services et de mise en capacité), il convient de doter la DSR d’un montant équivalent à celui de la DSU. Les mécanismes actuels de péréquation et les moyens financiers qui sont alloués sont insuffisants et doivent être reconsidérés.

C’est l’objet de cet amendement.