En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAPUS, MALHURET, BIGNON, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAUFOAULU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et MM. Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED

ARTICLE 33

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aide à l’acquisition de véhicules propres ».

Ce compte d’affectation spéciale permet notamment de conserver une forte lisibilité de la fiscalité « écologique ». Si nos concitoyens partagent l’ambition de « verdir » le parc automobile, ils souhaitent veiller à ce que les montants qu’ils paieront sur le carburant qu’ils consomment soient intégralement utilisés à des fins écologiques.