En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 139 , 140 , 141, 142, 143, 144, 145, 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 50

Supprimer cet alinéa.

Objet

Un amendement adopté lors des débats à l’assemblée permet via le déplafonnement d'une aide fiscale pour l'utilisation de gaz naturel en agriculture, et en particulier pour le chauffage des serres de soutenir un peu plus la production de légumes de contre-saison, qui bénéficie actuellement d'une aide à l'utilisation de gaz naturel plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans, et qui pourrait désormais toucher environ 25 000 euros par hectare tous les ans pour avoir utilisé cette énergie fossile.

Or comme le souligne la confédération paysanne, ce déplafonnement, qui profiterait aux plus grandes structures, et coûterait entre 10 et 15 millions d'euros d'argent public tous les ans entre en contradiction avec l'engagement du gouvernement d'accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l'environnement.