Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Rapport n° 587 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI , Adrien GOUTEYRON , Mme Michèle ANDRÉ , MM. Joël BOURDIN , Yvon COLLIN , Edmond HERVÉ , Jean-Marc TODESCHINI , Jean-Claude FRÉCON , Yann GAILLARD , François TRUCY , Jean-Pierre MASSERET , Charles GUENÉ , Yves KRATTINGER , Alain LAMBERT , Gérard MIQUEL , François FORTASSIN , Mme Fabienne KELLER , MM. André FERRAND , François REBSAMEN , Jean-Pierre FOURCADE , Gérard LONGUET , Thierry FOUCAUD , Bernard ANGELS , Pierre BERNARD-REYMOND , Roland du LUART , Claude BELOT , Éric DOLIGÉ , Marc MASSION , Jean ARTHUIS , François MARC , Jean-Paul ALDUY , Jean-Pierre DEMERLIAT , Philippe ADNOT , Christian GAUDIN , Bertrand AUBAN , Pierre JARLIER , Mme Marie-France BEAUFILS , MM. Jean-Jacques JÉGOU , Aymeri de MONTESQUIOU , Claude HAUT , Auguste CAZALET , Albéric de MONTGOLFIER , Michel SERGENT , Serge DASSAULT , Philippe DALLIER , Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 2010

• MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
  
  • I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
    
    • A. UNE « SUR-EXÉCUTION » GLOBALE DES CRÉDITS...
      
    • B. ... MALGRÉ UNE TRÈS FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
      
    • C. UNE BAISSE DES EFFECTIFS CONFORME AUX PRÉVISIONS
      
  • II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Le poids croissant des contributions aux organisations internationales
        
      • 2. Une exécution marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la RGPP
        
      • 3. La difficile mesure de la performance
        
    • B. LE PROGRAMME 185 « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Le poids de la prise en charge des pensions civiles par l'AEFE
        
      • 2. La « rallonge » culturelle a compensé la diminution programmée des crédits
        
    • C. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Le poids croissant de la prise en charge des frais de scolarité et des bourses
        
      • 2. Des crédits d'aide sociale régulés
        
• MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » Mme Michèle André, rapporteure spéciale
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
      
    • B. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE PLACÉ SOUS LE SIGNE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
      
      • 1. Un niveau de consommation des crédits satisfaisant à 96,5 %
        
      • 2. Des suppressions d'emplois induites par la RGPP
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
      
      • 1. Le respect de l'autorisation budgétaire : 1,635 milliard d'euros consommés
        
      • 2. La poursuite de la montée en charge de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
        
      • 3. Une performance convenable
        
    • B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Un coût des opérations électorales de 123,7 millions d'euros, inférieur à la prévision
        
      • 2. Un volet « performances » satisfaisant
        
    • C. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
      
      • 1. Le dérapage des dépenses liées aux contentieux
        
      • 2. Des délais de mieux en mieux respectés
        
    • D. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
      
      • 1. Un programme de taille réduite
        
      • 2. Les difficultés de l'entrée en application de Chorus
        
• MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2009
    
    • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. L'exécution révèle une prévision budgétaire peu réaliste
        
      • 2. Un large dépassement des plafonds prévus par la programmation pluriannuelle
        
      • 3. Une réduction confirmée des reports de charges
        
    • B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À STABILISER
      
      • 1. La couverture budgétaire des indicateurs
        
      • 2. Des résultats difficiles à comparer
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. Une exécution 2009 à replacer dans le contexte de la crise traversée par le monde agricole
        
      • 2. Un programme aux résultats insuffisants en 2009
        
    • B. PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Une exécution marquée par la tempête Klaus
        
      • 2. Des résultats contrastés
        
    • C. PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Un programme toujours sous-budgétisé
        
      • 2. Un taux très insuffisant de couverture des dépenses par des indicateurs
        
    • D. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. L'exécution du programme « support » de la mission
        
      • 2. Une performance insuffisante
        
  • III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775 ET 776)
    
    • A. LA FIN DU PHÉNOMÈNE DE SOUS-ÉVALUATION DES RECETTES ?
      
    • B. DES DÉPENSES QUI RESTENT INSUFFISAMMENT JUSTIFIÉES
      
    • C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ENCORE EN CONSTRUCTION
      
• MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » MM. Yvon Collin et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXERCICE
      
      • 1. Une APD française en progression sensible en volume (près de 8,5 milliards d'euros), mais qui marque le pas en valeur
        
      • 2. Une mission (3,2 milliards en CP) ne représentant qu'un peu plus du tiers des dépenses françaises comptabilisées en APD
        
    • B. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » (1,02 milliard d'euros en CP)
        
      • 2. Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (2,17 milliards d'euros en CP)
        
      • 3. Le programme 301 « Développement solidaire et migrations » (23,3 millions d'euros en CP)
        
  • II. LES COMPTES SPÉCIAUX « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
    
    • A. L'ABSENCE DE DÉPENSES DU COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
      
    • B. LE COMPTE « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
      
      • 1. Un compte déficitaire ( 1,5 milliard d'euros)
        
      • 2. La mission correspondante (2,3 milliards d'euros en CP)
        
        • a) Les prêts de la RPE
          
        • b) Les prêts pour consolidation de dettes
          
        • c) Les prêts à l'AFD
          
• MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
  
  • I. QUELQUES RÉFLEXIONS TRANSVERSALES SUR UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2009 MARQUÉE PAR LA POURSUITE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
    
    • A. UN RESPECT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • B. UNE CONSOMMATION OPTIMALE DES CRÉDITS OUVERTS QUI MASQUE DES PRÉVISIONS LACUNAIRES EN LOI DE FINANCES
      
    • C. UNE MISSION PEU CONCERNÉE PAR LE PLAN DE RELANCE
      
    • D. UNE DÉPENSE FISCALE CONCENTRÉE SUR UN SEUL PROGRAMME
      
  • II. L'ANALYSE DES PROGRAMMES D'UNE MISSION HÉTÉROGÈNE
    
    • A. UN PROGRAMME 167 «  LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI SE CONCENTRE AUTOUR D'UNE ACTION
      
      • 1. Une relative sous-consommation budgétaire
        
        • a) Un programme marqué par les restructurations de la DSN
          
        • b) L'étonnante absence de prévision en matière de commémorations
          
      • 2. Un objectif à ne pas négliger : la sensibilisation des plus jeunes à l'esprit de défense
        
    • B. UN PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI RÉAGIT À L'ÉVOLUTION DE SA DÉMOGRAPHIE
      
      • 1. La prépondérance des droits à réparation
        
      • 2. Un programme marqué par le début de la réforme de la DSPRS
        
      • 3. De nombreux indicateurs pour un rendu difficile à interpréter
        
    • C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » TROP VITE CONSIDÉRÉ COMME EN VOIE D'EXTINCTION ?
      
      • 1. Une sous-budgétisation manifeste
        
      • 2. Un effort de rigueur à faire dans l'analyse des coûts du programme
        
      • 3. Une performance de la gestion améliorable
        
        • a) Améliorer les relations entre les différents intervenants de ce programme
          
        • b) Des indicateurs de performances perfectibles
          
• MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
  
  • I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
    
    • A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS EN 2009 : DES DÉPENSES LARGEMENT CONTRAINTES
      
      • 1. Une exécution budgétaire maîtrisée des crédits accordés en loi de finances initiale (LFI) pour 2009
        
      • 2. Des effectifs stables et des dépenses de personnel conformes à l'autorisation accordée en LFI pour 2009
        
    • B. UNE PERFORMANCE TOUJOURS DIFFICILEMENT MESURABLE
      
      • 1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
    • C. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DE LA CAISSE DE RETRAITES DU CESE
      
      • 1. Le défi démographique des prochaines années
        
      • 2. Les mesures d'assainissement déjà engagées par le CESE
        
      • 3. Des perspectives financières alarmantes
        
  • II. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. L'ANALYSE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009
      
      • 1. Une consommation satisfaisante des crédits
        
      • 2. Un plafond d'emplois globalement respecté
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PERFORMANCE DE L'EXERCICE 2009
      
      • 1. Une évaluation de la performance toujours complexe
        
      • 2. La non prise en compte de la mission de certification
        
      • 3. Des missions de jugement et de contrôle en légère diminution par rapport à 2008
        
  • III. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • 1. Les modalités de gestion des crédits au cours de l'exercice
      
    • 2. Les données générales de l'exercice budgétaire
      
    • 3. Un budget maîtrisé en autorisations d'engagement (AE) comme en crédits de paiement (CP)
      
    • 4. L'intégration des effectifs de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
      
    • B. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT EN PROGRÈS
      
      • 1. La réduction des délais de jugement demeure l'objectif principal
        
      • 2. Les résultats décevants de la CNDA
        
      • 3. La qualité des décisions juridictionnelles est maintenue
        
      • 4. La productivité des magistrats et des agents de greffe présente des évolutions contrastées
        
• MISSION « CULTURE » M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
  
  • I. 2009, ANNÉE D'ABONDANCE POUR LA MISSION « CULTURE »
    
    • A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION CONTINUE
      
      • 1. Une exécution en augmentation de 3 % par rapport à 2008 et une consommation satisfaisante des crédits
        
      • 2. Une masse salariale en hausse sous l'effet des mesures catégorielles
        
    • B. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE
      
      • 1. Les crédits mis en oeuvre par l'Etat
        
      • 2. Le volet « opérateurs »
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
      
      • 1. Une consommation supérieure de 100 millions d'euros à la prévision
        
      • 2. Performance : des résultats mitigés
        
    • B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
      
      • 1. Une exécution conforme à la prévision
        
      • 2. Une performance contrastée
        
    • C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATI-SATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. Une consommation des crédits en retrait
        
      • 2. Une performance difficile à évaluer
        
• MISSION « DÉFENSE » MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret, Charles Guené, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2009
    
    • A. UN « TAUX DE SUCCÈS » GLOBAL DE 47 %, EN BAISSE SIGNIFICATIVE PAR RAPPORT À 2008
      
    • B. UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE
      
      • 1. Des lacunes pour certaines fonctions essentielles
        
      • 2. Une dégradation de la performance qui provient en grande partie du retard des programmes d'armement
        
  • II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
    
    • A. LES FAITS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2009
      
      • 1. Une exécution supérieure de 2 % aux crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale
        
      • 2. Le doublement par rapport à 2008 des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces »
        
    • B. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE AU PLAN DE RELANCE
      
      • 1. Les 1,6 milliard d'euros d'AE provenant de la mission « Plan de relance de l'économie » : une exécution globalement satisfaisante
        
      • 2. Le détournement partiel de leur objet des sommes censées permettre au ministère de la défense d'apurer ses dettes auprès de ses fournisseurs et d'accroître ses avances forfaitaires
        
    • C. DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES INFÉRIEURES D'ENVIRON UN MILLIARD D'EUROS AUX PRÉVISIONS
      
• MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » M. Yves Krattinger, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 2009
    
    • A. UNE MAQUETTE PLUS LISIBLE
      
    • B. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN VOIE D'AMÉLIORATION
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
      
      • 1. Une exécution budgétaire globalement satisfaisante dans le cadre des réformes en cours
        
      • 2. Une évaluation de la performance complexe à réaliser
        
    • B. PROGRAMME 306 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE »
      
      • 1. Une consommation des crédits inférieure à des prévisions « confortables »
        
      • 2. Une évaluation de la performance insuffisante
        
    • C. PROGRAMME 308 « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS »
      
      • 1. Une exécution budgétaire contrastée
        
      • 2. Une « prise de conscience »  de la performance encourageante
        
• MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES » - BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - COMPTES SPÉCIAUX « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, François Fortassin et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LA MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
    
    • A. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION DE LA MISSION
      
      • 1. Des changements de périmètre substantiels et des montants élevés de reports et de fonds de concours
        
      • 2. La fongibilité des crédits et la régulation budgétaire
        
      • 3. Près de 5,2 milliards d'euros de dépenses fiscales
        
      • 4. Une contribution importante du Plan de relance de l'économie
        
    • B. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT »
      
      • 1. Un nouveau programme et des réformes importantes
        
      • 2. Une exécution relativement atypique au sein de la mission
        
      • 3. La situation contrastée des trois opérateurs et de RFF
        
        • a) L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
          
        • b) Voies navigables de France
          
        • c) L'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
          
        • d) Réseau ferré de France (RFF)
          
      • 4. Une performance globalement satisfaisante
        
    • C. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
      
      • 1. Une priorité accordée à l'éducation routière en exécution
        
      • 2. Une performance en demi-teinte
        
    • D. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
      
      • 1. Une exécution sans heurts majeurs mais sous-optimale
        
      • 2. La fongibilité et les dépenses fiscales
        
      • 3. Une performance qui peut progresser en matière de sécurité maritime et d'efficacité des aides à la flotte de commerce
        
    • E. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
      
      • 1. Un nouveau changement de périmètre issu de la réorganisation du ministère
        
      • 2. La consommation des crédits
        
      • 3. Une mauvaise visibilité sur les emplois
        
      • 4. Un programme « porteur » du Grenelle de l'environnement, qui ne rend que partiellement compte de l'action globale de l'Etat
        
      • 5. Evaluation de la performance
        
        • a) La construction du volet de performance
          
        • b) Des performances à améliorer dans le domaine de la gestion intégrée de la ressource en eau, notamment au regard des obligations communautaires
          
    • F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
      
      • 1. Une performance globalement satisfaisante
        
      • 2. La consommation des crédits
        
      • 3. L'absence persistante et problématique d'un contrat d'objectifs et de performance
        
      • 4. Le manque d'information sur l'évolution des ressources de l'opérateur IGN
        
    • G. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
      
      • 1. Des résultats scientifiques très satisfaisants
        
      • 2. Des résultats commerciaux plus mitigés
        
      • 3. Une bonne consommation des crédits
        
      • 4. La conclusion attendue d'un contrat d'objectifs et de performance
        
      • 5. La réduction du nombre des implantations territoriales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
        
      • 6. La nécessaire maîtrise des dépenses de personnel
        
    • H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »
      
      • 1. Un programme hétérogène et compartimenté caractérisé par sa rigidité
        
      • 2. Évaluation de la performance
        
        • a) La pertinence des indicateurs n'est pas toujours établie
          
        • b) La nécessaire évaluation des dépenses fiscales du programme
          
        • c) La gestion économique et sociale de l'après-mines
          
      • 3. Analyse de l'exécution
        
    • I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
      
      • 1. Un nouveau périmètre
        
      • 2. Une performance mitigée selon les actions du programme
        
        • a) La prévention des risques technologiques et des pollutions
          
        • b) La prévention des risques naturels et hydrauliques
          
        • c) La gestion de l'après-mines
          
        • d) La sûreté nucléaire et la radioprotection
          
      • 3. La participation à la mise en oeuvre du plan de relance
        
        • a) Rappel du dispositif
          
        • b) Un bilan satisfaisant
          
      • 4. Analyse de l'exécution
        
        • a) La tendance à la sous-consommation des crédits se résorbe
          
        • b) La tendance à la débudgétisation des politiques environnementales se poursuit, notamment à travers le financement de l'ADEME
          
    • J. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
      
      • 1. Un périmètre insatisfaisant du point de vue des préconisations de la LOLF
        
      • 2. Des performances encore marquées par la réorganisation administrative
        
        • a) Aperçu d'ensemble
          
        • b) La cible de transposition des directives n'est toujours pas atteinte
          
        • c) Une performance relativement satisfaisante de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des fonctions support
          
      • 3. Une sous-consommation persistante du plafond d'emplois ministériel
        
  • II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. UN EXCÉDENT BUDGÉTAIRE QUI MASQUE DE RÉELLES DIFFICULTÉS
      
    • B. UNE GESTION PLUS TRANSPARENTE MAIS PAS TOUJOURS CONFORME À LA LOLF
      
      • 1. La LOLF induit certaines contraintes sur la gestion du budget annexe
        
      • 2. Des améliorations qui s'éloignent parfois des principes de la LOLF
        
    • C. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LA CRISE ET UNE GESTION SOUS-OPTIMALE, QUE SANCTIONNE UN ENDETTEMENT ÉLEVÉ
      
      • 1. Un impact direct de la conjoncture sur les recettes
        
      • 2. Des dépenses de personnels et de fonctionnement insuffisamment maîtrisées, au détriment de l'investissement
        
      • 3. Une augmentation inquiétante de l'endettement
        
      • 4. Des efforts insuffisants en 2010 et un équilibre compromis à moyen terme
        
    • D. UN PILOTAGE PAR LA PERFORMANCE QUI PEUT ÊTRE AMÉLIORÉ
      
  • III. LES COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
      
      • 1. Un déficit de grande ampleur qui ne peut être légitimé par le seul succès du dispositif
        
      • 2. Un circuit de paiement complexe et un financement peu conforme à l'esprit de la LOLF
        
    • B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
      
      • 1. Une exécution troublée par d'importants reports et lenteurs
        
      • 2. Une performance contrastée
        
      • 3. Un champ élargi qui appelle une nouvelle organisation
        
• MISSION « ÉCONOMIE » ET COMPTE SPÉCIAL « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN » MM. André Ferrand et François Rebsamen, rapporteurs spéciaux
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION « ECONOMIE »
    
    • A. LA REFONTE DE LA MAQUETTE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Une structure et une ventilation budgétaires enfin stabilisées mais encore hétérogènes
        
      • 2. Une sous-budgétisation globale des crédits de la mission
        
    • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Les principaux écarts entre la prévision en loi de finances initiale et l'exécution
        
      • 2. La loi de programmation pluriannuelle
        
    • C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ENCORE INCOMPLÈTE
      
      • 1. Le contexte d'instabilité des dispositifs de performance
        
      • 2. La nécessité d'améliorer l'information sur les dépenses fiscales
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
      
      • 1. Les dépassements des crédits initiaux
        
      • 2. La justification des crédits alloués aux opérateurs
        
    • B. PROGRAMME 223 « TOURISME »
      
      • 1. Une part minime des moyens publics mis au service du développement d'une politique touristique
        
      • 2. Les opérations majeures de l'année 2009 : le financement du Pavillon de la France pour l'exposition universelle de Shanghaï et la création d'Atout-France
        
    • C. PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
      
      • 1. Une réduction drastique des crédits de l'INSEE
        
      • 2. La création du centre statistique de Metz
        
    • D. PROGRAMME 305 « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
      
      • 1. L'exécution budgétaire
        
      • 2. Une sous-budgétisation récurrente des missions d'intérêt général de la Banque de France
        
  • III. COMPTE SPÉCIAL « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
    
• MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT » M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
    
    • A. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
      
      • 1. Une forte sous-exécution des crédits dévolus à la charge de la dette négociable
        
        • a) Un contexte économique et budgétaire hors du commun...
          
        • b) ... traduit par une sous-exécution massive des crédits
          
      • 2. Une performance satisfaisante
        
    • B. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE DE L'ETAT »
      
      • 1. La sous-consommation des crédits ne doit pas masquer l'accroissement des encours garantis par l'Etat
        
      • 2. Performance : des objectifs à revoir ?
        
    • C. LE PROGRAMME 145 « EPARGNE »
      
      • 1. Le maintien d'une dette importante au titre des primes d'épargne-logement
        
      • 2. Une performance contrastée
        
    • D. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE RENTES »
      
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
    
    • A. DES RECETTES NETTEMENT INFÉRIEURES À LA PRÉVISION
      
      • 1. Des recettes marquées par l'absence de produits de cessions et par l'augmentation de capital du Fonds stratégique d'investissement
        
      • 2. Les autres recettes
        
    • B. DES DÉPENSES INFÉRIEURES À LA PRÉVISION, DES PERFORMANCES « ENTRE PARENTHÈSES »
      
      • 1. Un niveau de dépenses qui traduit l'interruption de la politique de désendettement de l'Etat
        
      • 2. Un contexte peu propice à l'évaluation de la performance
        
    • C. UN SOLDE CRÉDITEUR EN FORTE HAUSSE
      
      • 1. Le poids de la dotation destinée au « Plan Campus »
        
      • 2. Des modalités de consommation qui demeurent à éclaircir
        
• MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009
    
    • A. UN EXÉCUTION À NOUVEAU MARQUÉE PAR UN DÉFICIT SYMBOLIQUE PAR RAPPORT À LA LOI DE FINANCES INITIALE
      
      • 1. Le montant des crédits consommés dépasse pour la seconde année consécutive les montants votés en loi de finances initiale
        
      • 2. 94,4 % de la réserve de précaution a fait l'objet d'un dégel
        
      • 3. La fongibilité asymétrique en 2009, un exercice purement technique pour les gestionnaires
        
        • a) Une fongibilité asymétrique contrainte par deux dispositifs
          
        • b) Une fongibilité asymétrique éloignée des objectifs de bonne gestion
          
      • 4. La mise en oeuvre du plan de relance : le succès des écoles numériques rurales justifie l'attribution d'une enveloppe supplémentaire de 17 millions d'euros
        
    • B. UN FINANCEMENT NON SOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL, UN PLAFOND D'EMPLOIS SATURÉ
      
      • 1. Les dépenses de personnel (titre 2) de la mission ont pu être financées grâce à la moindre dépense enregistrée sur le CAS « Pensions »
        
        • a) La sous-exécution notoire du CAS « Pensions » à hauteur de 588,4 millions d'euros...
          
        • b) ... permet de financer notamment les mesures non budgétées par le MEN en LFI
          
        • c) Les heures supplémentaires
          
      • 2. L'exécution du plafond d'emplois : la disparition des marges de manoeuvre
        
        • a) L'exécution du plafond d'emplois des programmes relevant du ministère de l'éducation nationale : une analyse impossible ?
          
        • (1) Analyse sur la base des emplois équivalent temps plein travaillés (ETPT) : une sous-consommation
          
        • (2) Analyse sur la base des emplois : une sur-consommation
          
        • (3) La saturation du plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale,
          
        • b) L'insoutenabilité du plafond d'emplois du programme « Enseignement technique agricole »
          
    • C. LES DÉPENSES HORS TITRE 2
      
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
      
    • B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
      
    • C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
      
    • D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS «
      
    • E. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
      
    • F. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE »
      
  • OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
• MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS » M. Bernard Angels, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
    
    • A. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
      
      • 1. Une mission au coeur des réformes
        
      • 2. Une mission dont le principal enjeu est la maîtrise de sa masse salariale (8,3 milliards d'euros sur 11,3 milliards en CP)
        
    • B. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » (8,29 milliards d'euros en CP)
        
      • 2. Le programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » (15,8 millions d'euros en CP)
        
      • 3. Le programme 221 « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » (331,2 millions d'euros en CP)
        
      • 4. Le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » (885,1 millions d'euros en CP)
        
      • 5. Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » (1,53 milliard d'euros)
        
      • 6. Le programme 148 « Fonction publique » (205,3 millions d'euros en CP)
        
  • II. LES DEUX COMPTES SPÉCIAUX
    
    • A. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
      
      • 1. Un compte déficitaire ( 466 millions d'euros)
        
      • 2. La mission correspondante (près de 7,32 milliards d'euros)
        
        • a) Le préfinancement des aides communautaires de la PAC
          
        • b) Les avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics
          
        • c) Les avances à des services de l'Etat
          
    • B. LE COMPTE « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
      
      • 1. Un équilibre marqué par la crise économique (près de  6,29 milliards d'euros)
        
      • 2. La mission correspondante (6,29 milliards d'euros)
        
        • a) Les prêts et avances à des particuliers ou à des associations
          
        • b) Les prêts pour le développement économique et social
          
        • c) Les prêts à la filière automobile
          
• MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial
  
  • I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
    
    • A. LE LÉGER DÉPASSEMENT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
      
    • B. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LA SOUS-BUDGÉTISATION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
      
      • 1. Des crédits ouverts consommés à plus de 98 %
        
      • 2. Une sous-budgétisation prévisible, qui devient récurrente
        
      • 3. Deux types d'actions à mettre en oeuvre pour remédier à cette sous-budgétisation
        
      • 4. Une performance du programme satisfaisante, principalement en matière répressive
        
        • a) Un objectif presque atteint de reconduites effectives à la frontière
          
        • b) Des difficultés persistantes à évaluer le succès de l'immigration économique
          
        • c) Les conséquences de la demande d'asile
          
    • B. UNE AMÉLIOATION GLOBALE DE LA GESTION DU PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
      
      • 1. Un bon niveau de consommation des crédits ouverts
        
      • 2. Une gestion des crédits normalisée
        
      • 3. Une prévision plus satisfaisante des subventions versées à l'Ofii
        
      • 4. Pour la seconde année consécutive, une non consommation des crédits destinés à l'aide au retour et à la réinsertion
        
      • 5. La performance du programme reste contrastée
        
        • a) La lente montée en puissance du DILF
          
        • b) Un traitement plus efficace des demandes de naturalisation
          
• MISSION « JUSTICE » M. Roland du Luart, rapporteur spécial
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009
    
    • A. LES DONNÉES GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION DE LA MISSION « JUSTICE »
      
    • B. UNE GESTION BUDGÉTAIRE TENDUE
      
  • II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE
      
      • 1. Une réforme dont le coût s'élève à 427 millions d'euros sur cinq ans et financée à hauteur de 42,8 millions d'euros en CP en 2009
        
      • 2. La difficulté à financer le volet immobilier de la réforme
        
    • B. UNE AUGMENTATION DE 3,4 % DES FRAIS DE JUSTICE
      
      • 1. La nouvelle donne des frais de justice depuis 2006
        
      • 2. Une évolution à nouveau à la hausse en 2009
        
        • a) Les frais de justice civile, commerciale et prud'homale
          
        • b) Les frais de justice pénale
          
      • 3. Quelle trajectoire pour les frais de justice en 2010 ?
        
    • C. LA BAISSE DE LA POPULATION SOUS ÉCROU
      
    • D. LA DIFFICILE MAÎTRISE DU BUDGET DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE (AJ)
      
  • III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
    
    • A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA RÉPONSE PÉNALE, MAIS RESTE CONFRONTÉE AU PROBLÈME DES DÉLAIS
      
    • B. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE SÉCURITÉ
      
    • C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS
      
    • D. LA CONFIRMATION DE L'AMÉLIORATION DU DÉLAI DE TRAITEMENT DES DÉLAIS D'ADMISSION À L'AJ
      
• MISSION « MÉDIAS » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » M. Claude Belot, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 2009
    
    • A. UN FINANCEMENT MIXTE DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE
      
    • B. UNE PERFORMANCE ATTENDUE DANS UN CONTEXTE GLOBAL DE RÉFORMES
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » : 2009, UNE ANNÉE DE TRANSITION
      
      • 1. Le programme 841 « France Télévisions » : un retour à l'équilibre inespéré
        
        • a) Une trajectoire de charges respectée
          
        • b) Une performance encourageante
          
      • 2. Le programme 842 « Arte France » : une gestion rigoureuse
        
      • 3. Le programme 843 « Radio France » : un renforcement de la situation financière
        
      • 4. Le programme 844 « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure » : la poursuite des réformes en 2009
        
      • 5. Le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » : la constance de la performance
        
      • 6. Le programme 846 « Passage à la télévision tout numérique » : un versement supplémentaire en 2009 de 35 millions d'euros
        
    • B. LA MISSION « MÉDIAS » : DES ENGAGEMENTS TENUS PAR L'ETAT APPELANT, DE MANIÈRE GLOBALE, LA POURSUITE DES EFFORTS DE GESTION
      
      • 1. Le programme 180 « Presse » : un plan massif de soutien mis en oeuvre à la suite des Etats généraux.
        
        • a) Une exécution rapide des mesures de soutien d'aide à la presse
          
        • b) Une performance à renforcer
          
      • 2. Le programme 312 « Soutien à l'expression radiophonique locale » : la poursuite de la consolidation du secteur associatif radiophonique
        
      • 3. Le programme 313 « Contribution au financement de l'audiovisuel public » : la diminution de la dotation budgétaire de 35 millions d'euros
        
      • 4. Le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » : le renforcement de la présence française dans le monde
        
• MISSION « OUTRE-MER » MM. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
  
  • I. ELEMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION MARQUÉE PAR L'IMPORTANCE DES DÉPENSES FISCALES QUI LUI SONT RATTACHÉES
      
      • 1. Des dépenses fiscales plus élevées que les crédits budgétaires
        
      • 2. Un niveau de dépenses fiscales accru par le vote de la LODEOM
        
      • 3. Une efficacité dont il est difficile de faire la preuve
        
    • B. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2009 TRÈS ÉLOIGNÉE DES MONTANTS VOTÉS EN LOI DE FINANCES INITIALE
      
      • 1. L'impact de l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale
        
      • 2. La mise en oeuvre du plan de relance
        
      • 3. Les conséquences de la crise sociale dans les DOM
        
      • 4. Des plafonds de la loi de programmation des finances publiques largement dépassés
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UN PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » APURÉ DE SES DETTES
      
      • 1. Une amélioration confirmée de la gestion des remboursements aux organismes de sécurité sociale
        
        • a) La fin des sous-budgétisations de l'action 1 « Soutien aux entreprises »
          
        • b) Une évaluation toujours lacunaire
          
      • 2. La bonne performance du SMA, avant sa montée en puissance
        
        • a) Des taux de consommation des crédits satisfaisants
          
        • b) Une montée en puissance à surveiller
          
    • B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
      
      • 1. Une politique du logement inefficace
        
      • 2. Deux actions dont les crédits ont été fortement majorés par le plan de relance
        
      • 3. Plusieurs dispositifs du programme sont appelés à évoluer
        
• MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE » M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION DANS LE CONTEXTE DU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
    
    • A. LE PLAN DE RELANCE : 37,9 MILLIARDS D'EUROS EN 2009 (CONTRE UNE PRÉVISION INITIALE DE 23,2 MILLIARDS D'EUROS), DONT 7,3 POUR LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
      
      • 1. Un plan passé au cours de l'année 2009 de 26 milliards d'euros (dont 23,2 milliards d'euros en 2009) à 37 milliards d'euros (dont 33,7 milliards d'euros en 2009)
        
      • 2. Un montant effectif qui a finalement été de 37,9 milliards d'euros en 2009 et pourrait être de 43,8 milliards d'euros en 2009-2010
        
        • a) Un coût de 37,9 milliards d'euros en 2009
          
        • b) Un coût du plan de relance qui pourrait être de 43,8 milliards d'euros en 2009-2010
          
    • B. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
      
  • II. QUELLE EFFICACITÉ  DU PLAN DE RELANCE ?
    
    • A. UN IMPACT SUR LE PIB DE L'ORDRE DE 0,6 POINT, CONFORME AUX PRÉVISIONS INITIALES DU GOUVERNEMENT ?
      
      • 1. Les mesures du plan de relance destinées à soutenir la croissance : 15 milliards d'euros sur 37,9 milliards d'euros ?
        
      • 2. Un calendrier de mise en oeuvre satisfaisant
        
      • 3. Quelle augmentation de l'investissement des collectivités territoriales ?
        
      • 4. L'impact sur le PIB
        
    • B. UN IMPACT SUR L'EMPLOI VRAISEMBLABLEMENT NETTEMENT INFÉRIEUR AUX CHIFFRES AVANCÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      
• MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » M. François Marc, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2009
    
    • A. UNE MISSION PLUS HOMOGÈNE MAIS QUI CONSERVE D'IMPORTANTES SPÉCIFICITÉS
      
      • 1. Une architecture stabilisée depuis 2008...
        
      • 2. Une cohérence qui reste perfectible
        
    • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009
      
      • 1. Un niveau global de consommation des crédits satisfaisant
        
      • 2. L'impact du plan de relance sur la mission
        
      • 3. Les écarts vis-à-vis de la programmation pluriannuelle
        
    • C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE À CONFIRMER
      
      • 1. La faiblesse des indicateurs
        
      • 2. Des résultats insuffisants
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
      
      • 1. L'exécution (420,67 millions d'euros en CP)
        
      • 1. Un programme aux résultats insuffisants en 2009
        
    • B. PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRORIALES DE L'ETAT »
      
      • 1. L'exécution (103,8 millions d'euros en CP)
        
      • 2. Une performance déficiente
        
• MISSION « POUVOIRS PUBLICS » M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial
  
  • I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE (DOTATION 501)
    
  • II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
    
    • A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE LCP-AN (DOTATIONS 511 ET 541-01)
      
    • B. LE SÉNAT ET LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE PUBLIC SÉNAT (DOTATIONS 521 ET 541-02)
      
    • C. LES INDEMNITÉS DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN (DOTATION 542)
      
  • III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DOTATION 531)
    
  • IV. LA HAUTE COUR (DOTATION 532)
    
  • V. LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE (DOTATION 533)
    
• MISSION « PROVISIONS » M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION : UNE MISSION SPÉCIFIQUE
    
    • A. UNE MISSION DESTINÉE À PARER AUX IMPRÉVUS
      
    • B. UNE MISSION SANS OBJECTIF DE PERFORMANCE
      
  • II. L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DE 2009 : UN RESPECT DE LA LOLF TRES RELATIF
    
    • A. LE PROGRAMME 551 : « PROVISION RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES »
      
      • 1. La compensation de l'exonération de charges sociales relatives aux heures supplémentaires dans la fonction publique, objet initial de la dotation
        
      • 2. Le financement inapproprié de mesures particulières a absorbé 57 % des crédits accordés en LFI
        
        • a) La compensation d'insuffisances de crédits de titre 2 sur quatre missions déroge au critère de généralité des mesures de rémunération
          
        • b) La prise en charge des effets de prix et de change sur les rémunérations à l'étranger en dépit des précédentes recommandations de votre rapporteur spécial
          
    • B. LE PROGRAMME 552 : « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »
      
      • 1. Le financement de dépenses urgentes et résultant d'aléas climatiques et sanitaires : une exécution conforme à l'objet de la dotation
        
        • a) Le financement de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1)
          
        • b) Le financement de l'aide au Vietnam sinistré par une catastrophe naturelle
          
      • 2. Le financement du dispositif de consultation des habitants de l'Île-de-France sur le projet du Grand Paris : un recours irrégulier aux crédits de la dotation
        
  • III. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
    
    • A. UNE LÉGÈRE SURCONSOMMATION DES CRÉDITS
      
      • 1. Une consommation souvent proche des montants votés en loi de finances initiale
        
      • 2. La fongibilité asymétrique des crédits, un exercice plus que limité
        
    • B. LA PARTICIPATION DE LA MISSION AU PLAN DE RELANCE
      
    • C. LA QUESTION DU PLAFOND D'EMPLOIS DE LA MISSION
      
      • 1. Le vrai plafond d'emplois de la MIRES
        
      • 2. La question du respect du plafond d'emplois des opérateurs
        
    • D. LES SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC REPRÉSENTENT PLUS DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS EN 2009
      
      • 1. La prépondérance des subventions pour charge de service public : 50,2 % des crédits de la mission
        
        • (1) Une gestion globalement conforme à la loi votée
          
        • (2) La question des engagements pluriannuels des opérateurs de l'Etat
          
      • 2. L'augmentation de la part des SCSP déplace les enjeux budgétaires au niveau des systèmes d'allocation des moyens et de la notification des subventions
        
    • E. LA TRÈS FORTE AUGMENTATION DU COÛT DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE SOUS L'EFFET DE LA RÉFORME DE LA LOI DE FINANCES POUR 2008
      
  • IV. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
      
      • 1. Formation : le plan Licence ne produit pas encore des effets perceptibles au niveau des indicateurs
        
      • 2. Gestion des universités : la mise en place des PRES et le passage aux RCE doivent être évalués
        
    • B. PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
      
    • C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
      
    • D. PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE »
      
    • E. PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
      
    • F. PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
      
    • G. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE »
      
    • H. PROGRAMME 142 «  ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
      
• MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
    
    • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DES PROGRAMMES
      
      • 1. Un exercice 2009 caractérisé par une pause dans la dynamique des dépenses de retraite
        
      • 2. Les facteurs d'inflexion de la dépense
        
    • B. L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Vers une mesure commune des coûts de gestion des opérateurs
        
      • 2. Une vision toutefois incomplète de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur des régimes spéciaux
        
  • II. LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
    
    • A. LES DONNÉES DE L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE 2009
      
      • 1. L'infléchissement des dépenses de pensions...
        
      • 2. ...a entraîné une régulation à la baisse des recettes...
        
      • 3. ... et la reconstitution du fonds de roulement
        
    • B. LE PILOTAGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
      
      • 1. Le suivi et la maîtrise des dépenses
        
      • 2. Une vision là aussi incomplète des coûts de gestion
        
• MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial
  
  • I. MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • A. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXÉCUTION DE LA MISSION
      
      • 1. La norme de la programmation triennale a été globalement respectée
        
      • 2. Les insuffisances des systèmes d'information comptables et budgétaires
        
      • 3. Une performance satisfaisante mais sans grande signification
        
    • B. ANALYSE DES PROGRAMMES
      
      • 1. Les programmes retraçant les concours financiers aux collectivités territoriales
        
        • a) Le programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »
          
        • b) Le programme 120 « Concours financiers aux départements »
          
        • c) Le programme 121 « Concours financiers aux régions »
          
      • 2. Le programme 122 « Concours spécifiques et administration »
        
        • a) Une exécution budgétaire marquée par une fongibilité importante
          
        • b) L'analyse par la Cour des comptes des « subventions pour travaux divers d'intérêt local »
          
  • II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
    
    • A. LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
      
    • B. LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
      
• MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
  
  • I. ACCÉLÉRER L'ACCLIMATATION À LA LOLF
    
    • A. UNE MISSION ATYPIQUE, MARQUÉE PAR LES EFFETS DE LA CRISE
      
      • 1. La première mission du budget de l'Etat
        
      • 2. Des montants records en 2009
        
    • B. UN EFFORT DE RECONFIGURATION À POURSUIVRE
      
      • 1. Une maquette en voie de refonte
        
      • 2. Un dispositif d'évaluation de la performance toujours insatisfaisant
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LA CROISSANCE EXCEPTIONNELLE DES DÉPENSES DU PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
      
      • 1. Une surexécution concentrée sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu
        
      • 2. Des résultats globalement satisfaisants... pour autant qu'on puisse en juger
        
    • B. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME DU PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
      
      • 1. Des évaluations globalement respectées, à l'exception de l'action « Taxe professionnelle »
        
      • 2. Un objectif, un indicateur, et 80 % de crédits en dehors de toute évaluation de la performance
        
• MISSION « SANTÉ » M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2009
    
    • A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI MAIS TOUJOURS LIMITÉ
      
      • 1. Une architecture profondément remaniée en 2009
        
      • 2. Un périmètre qui demeure néanmoins étroit
        
      • 3. De nouveaux réaménagements en perspective ?
        
    • B. UN FORT TAUX D'EXÉCUTION QUI S'EXPLIQUE PAR D'IMPORTANTES OUVERTURES DE CRÉDITS EN COURS D'ANNÉE
      
      • 1. Des crédits multipliés par 1,7 en cours de gestion
        
      • 2. Une surconsommation due aux dépenses liées à la grippe A et aux régularisations au titre de l'Aide médicale de l'Etat
        
      • 3. Des perspectives pluriannuelles ajustées
        
    • C. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION QUI REPRÉSENTENT 4,8 MILLIARDS D'EUROS
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ SANITAIRE »
      
      • 1. Un bilan des dépenses liées à la grippe A(H1N1)v qu'il conviendra encore d'affiner
        
        • a) L'annulation de 100 millions d'euros
          
        • b) Un premier bilan difficile à établir
          
        • c) Plusieurs interrogations
          
      • 2. Un meilleur calibrage des dotations destinées à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et à la lutte contre le cancer
        
      • 3. Une contractualisation avec les opérateurs qui tarde
        
    • B. LE PROGRAMME 171 « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
      
      • 1. Un recours à la fongibilité qui a permis de couvrir une partie des dépenses de contentieux et des difficultés de la Haute autorité de santé
        
      • 2. La formation médicale, une dotation mieux calibrée, mais des modalités de calcul à parfaire
        
      • 3. Les trésoreries du Centre national de gestion et de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation à surveiller
        
      • 4. Un volet performance qui appelle peu d'observations
        
    • C. PROGRAMME 183 « PROTECTION MALADIE »
      
      • 1. De nouvelles dettes qui pourraient se reconstituer au titre de l'Aide médicale de l'Etat
        
      • 2. Un excédent du fonds « CMU-C » qui devrait être reversé à l'assurance maladie
        
      • 3. Un suivi nécessaire du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
        
• MISSION « SÉCURITÉ » M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • A. UNE MAÎTRISE DIFFICILE DU BUDGET DE LA MISSION, TANT EN AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) QU'EN CRÉDITS DE PAIEMENT (CP)
      
      • 1. Les données générales de l'exécution de la mission « Sécurité »
        
      • 2. L'autorisation de dépense accordée en loi de finances initiale (LFI) pour 2009 a été dépassée
        
    • B. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION
      
      • 1. L'insertion au sein d'une programmation pluriannuelle
        
      • 2. Les faits marquants de l'exercice budgétaire 2009
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
      
      • 1. Une trajectoire budgétaire tendue
        
      • 2. Les dépenses de personnel n'ont pas été maîtrisées
        
      • 3. La révision générale des politiques publiques (RGPP) fait peser une contrainte supplémentaire sur la police nationale
        
    • B. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
      
      • 1. Une gestion budgétaire caractérisée par des arbitrages pénalisant l'investissement
        
      • 2. L'accroissement des dépenses de personnel malgré la baisse des effectifs
        
      • 3. La gendarmerie nationale sur la voie de la RGPP
        
• MISSION « SÉCURITÉ CIVILE » M. Claude Haut, rapporteur spécial
  
  • I. APERCU GENERAL DE LA MISSION
    
    • A. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION N'EST PAS OPTIMALE
      
    • B. UNE AUTORISATION BUDGÉTAIRE INITIALE IMPARFAITEMENT RESPECTÉE
      
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES EMPLOIS
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)
      
      • 1. Un budget maîtrisé
        
      • 2. Un volet « performances » satisfaisant
        
    • B. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS » (CMS)
      
      • 1. Des taux de consommation des crédits trop aléatoires
        
      • 2. Une gestion budgétaire marquée par la nécessité d'organiser la logistique de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1
        
      • 3. Le Fonds d'aide à l'investissement (FAI) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 4. Un niveau de performance acceptable
        
• MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES » MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
  
  • I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2009
    
    • A. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE INITIALE DÉFICIENTE...
      
    • B. ...MAIS DES OUVERTURES DE CRÉDITS ONT PERMIS D'ÉVITER LA FORMATION DE DETTES
      
    • C. LES MESURES D'ÉCONOMIES NE SONT PAS AU RENDEZ-VOUS
      
    • D. LES DÉPENSES FISCALES : UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LA MISSION
      
    • E. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT TROP ERRATIQUE POUR ÊTRE SIGNIFIANTE
      
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : SEULEMENT 15 % DES CRÉDITS ONT ÉTÉ CONSOMMÉS POUR FINANCER LE « RSA ACTIVITÉ »
      
      • 1. Le programme a surtout contribué au financement de la prime de Noël
        
      • 2. Une partie non négligeable des recettes du FNSA est reportée en 2010
        
    • B. PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES » : UN APUREMENT BIENVENU DES DETTES À L'ÉGARD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. L'abondement de crédits en LFR a permis d'apurer les dettes vis-à-vis de la Sécurité sociale au titre de l'API
        
      • 2. L'Agence française de l'adoption : un bilan mitigé malgré des ressources significatives
        
    • C. PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE » : UNE SOUS-ESTIMATION RÉCURENTE DES BESOINS
      
      • 1. Une exécution sous tension pour l'action « Incitation à l'activité professionnelle »
        
      • 2. Des crédits insuffisants au titre de l'AAH
        
    • D. PROGRAMME 137 « ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » : UNE STRATÉGIE À REVOIR EN PROFONDEUR
      
      • 1. Une sous-consommation persistante des crédits
        
      • 2. Les crédits de fonctionnement et de personnel devraient être intégrés au programme support
        
    • E. PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES » : UNE EXÉCUTION CONFORME À LA PRÉVISION
      
      • 1. Malgré un dépassement du plafond d'emplois, les crédits de personnel n'ont pas tous été consommés
        
      • 2. Des efforts de gestion louables
        
• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » M. Michel Sergent, rapporteur spécial
  
  • I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
    
    • A. UNE « SUR-EXÉCUTION » GLOBALE DES CRÉDITS...
      
    • B. ... MALGRÉ UNE FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
      
  • II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
    
    • A. LE PROGRAMME 219 « SPORT »
      
      • 1. Le CNDS : un opérateur dont le budget atteint presque le montant des crédits du programme
        
      • 2. Les derniers feux du DIC
        
      • 3. La montée en puissance des aides aux arbitres
        
      • 4. INSEP
        
      • 5. La performance de la lutte contre le dopage reste problématique
        
    • B. LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
      
      • 1. La forte prédominance des dépenses fiscales
        
      • 2. Une « sur-exécution » paradoxale
        
        • a) Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ), une nouveauté bien dotée
          
        • b) La gestion de la pénurie pour les autres actions du programme
          
    • C. LE PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
      
• MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » M. Serge Dassault, rapporteur spécial
  
  • I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • A. UN SOLDE BUDGÉTAIRE FORTEMENT IMPACTÉ PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Des dépassements de crédits importants par rapport à la loi de finances initiale
        
      • 2. Une modification substantielle de la trajectoire financière fixée dans le cadre de la programmation pluriannuelle
        
    • B. LES PRINCIPAUX ÉCARTS ENTRE LA PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE ET L'EXÉCUTION POUR 2009
      
      • 1. Le plan de relance : une contribution de 703 millions d'euros aux crédits de la mission
        
      • 2. Un déficit persistant d'encadrement et d'évaluation des dépenses fiscales
        
      • 3. Le remboursement de la dette à l'égard des organismes de sécurité sociale
        
    • C. UNE ÉVALUATION TOUJOURS IMPARFAITE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Des résultats insatisfaisants
        
      • 2. Un dispositif de performance encore peu opérationnel
        
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
      
      • 1. Les motifs de régulation budgétaire
        
        • a) Le financement des mesures du plan de relance et des contrats aidés.
          
        • b) La réduction de la subvention de l'Etat pour Pôle emploi
          
      • 2. Des dispositifs de collecte d'information encore « immatures »
        
    • B. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
      
      • 1. Des dépassements importants de crédits d'investissement
        
      • 2. Une dérive des principales dépenses fiscales
        
    • C. PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
      
      • 1. Une exécution budgétaire conforme à la prévision
        
      • 2. Un mouvement budgétaire pour solder les dépenses effectuées en 2008 pour l'organisation des élections prud'homales
        
    • D. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
      
      • 1. Des dépenses de personnels conformes au plafond d'emploi
        
      • 2. Un exemple très limité de mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
        
  • III. APERCU GÉNÉRAL DE LA MISSION
    
    • A. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE MIS À MAL PAR LA CRISE ÉCONOMIQUE
      
    • B. UNE ÉVALUATION EN AMÉLIORATION
      
    • C. L'APPORT DU PLAN DE RELANCE
      
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
      
      • 1. Un dépassement important des crédits initiaux
        
      • 2. Vers une meilleure maîtrise des dépenses
        
    • B. PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
      
      • 1. Une exécution budgétaire très satisfaisante
        
      • 2. Le rôle déterminant des opérateurs du programme
        
    • C. PROGRAMME 109 « AIDE A L'ACCÈS AU LOGEMENT »
      
      • 1. Une très forte augmentation des dépenses
        
      • 2. Les mauvais résultats des indicateurs de performance
        
    • D. PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
      
      • 1. Un taux de consommation qui progresse difficilement
        
      • 2. Un programme sous tension
        
• BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » M. Bernard Véra, rapporteur spécial
  
  • I. LA MISSION « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • 1. Une année charnière pour les deux entités du budget annexe
      
    • 2. Un budget en équilibre marqué par des ressources et des dépenses en baisse
      
  • II. LE PROGRAMME 621 « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
    
    • 1. Un excédent budgétaire supérieur aux prévisions
      
      • a) La baisse du produit des annonces légales limitée à 3 %
        
      • b) Des dépenses générales en baisse de 1,5 %
        
      • c) Des dépenses de personnel contenues par rapport aux évaluations
        
    • 2. Une évaluation prudente en matière de performance
      
      • a) Des objectifs réalisés en matière d'intégration et d'édition des données
        
      • b) Des évolutions opposées pour les sites Légifrance et Journal officiel
        
      • (1) Le site Légifrance connaît un succès grandissant...
        
      • (2) ...alors que les internautes se détournent du site Journal officiel
        
      • c) Des coûts de soutien difficilement prévisibles
        
  • III. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • 1. Un chiffre d'affaires en nette baisse
      
    • 2. Une importante contraction des dépenses
      
      • a) Les dépenses générales en baisse
        
      • b) Des dépenses de personnel en baisse
        
    • 3. Une performance mitigée
      
      • a) Une performance renouvelée du renseignement sur internet
        
      • b) Les économies attendues dans le domaine du renseignement téléphonique ne sont pas au rendez-vous
        
      • c) Un résultat trompeur en matière de diffusion
        
      • d) Une légère hausse du coût de soutien due aux réorganisations
        
• COMPTE SPÉCIAL « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
  
  • I. UN NIVEAU DE CESSIONS IMMOBILIÈRES TRÈS EN-DEÇÀ DES PRÉVISIONS
    
    • A. UNE SURÉVALUATION INITIALE MANIFESTE
      
      • 1. Des produits de cessions immobilières inférieurs des deux tiers aux prévisions de la LFI
        
      • 2. Un « gonflement » irrégulier du résultat par la comptabilisation de cessions de droits à caractère immobilier
        
    • B. LES TENANTS ET ABOUTISSANTS DE CETTE SURÉVALUATION
      
      • 1. La part du contexte de marché, la part de l'insincérité budgétaire
        
      • 2. Un relèvement des versements du budget général en faveur du compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
        
  • II. UNE FORTE ÉROSION DE LA CONTRIBUTION DES CESSIONS IMMOBILIÈRES AU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
    
    • A. L'EFFET DES RÉGIMES D'INTÉRESSEMENT AUX VENTES BÉNÉFICIANT À CERTAINS MINISTÈRES
      
      • 1. Une contribution des produits de cessions immobilières au désendettement de l'Etat limitée à une fraction marginale
        
      • 2. La nécessité de réviser le régime d'intéressement des ministères aux cessions immobilières
        
    • B. D'IMPORTANTES DÉPENSES IMMOBILIÈRES, EN PARTIE IMPUTÉES DE FAÇON IRRÉGULIÈRE
      
      • 1. Un niveau élevé de contribution du compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » aux dépenses immobilières
        
      • 2. Une méconnaissance des règles d'imputation comptable pour plus du huitième de ces dépenses
        
  • III. UNE GESTION IMMOBILIÈRE ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉE
    
    • A. LA MESURE DE LA PERFORMANCE ASSOCIÉE AUX CESSIONS
      
      • 1. Une mesure restreinte
        
      • 2. Des résultats faiblement significatifs
        
    • B. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
      
      • 1. L'embryon de suivi centralisé d'un autre aspect de la gestion immobilière de l'Etat que les cessions
        
      • 2. Des résultats encore incertains
        
• LISTE DES MINISTRES AUDITIONNÉS DANS LE CADRE DE L' EXAMEN DU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 2009