C. PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
Ce programme, qui réunit des actions très diverses, concentre les deux tiers des dépenses d'intervention du ministère, à savoir les dépenses de rémunération des personnels d'assistance éducative et les crédits de bourses. Il convient de noter que son volume a été en décroissance régulière du fait du transfert des agents techniques ouvriers de services (TOS) aux collectivités territoriales.
S'agissant de la mesure de la performance, votre commission regrette que l'indicateur relatif à l'absentéisme des élèves n'ait pas pu être renseigné en 2009, alors que l'évolution des résultats entre 2007 et 2008 était négative. Cette lacune, liée à une révision des modalités de calcul de l'indicateur est d'autant plus regrettable que le dispositif des « médiateurs de réussite scolaire » créé en 2009 dans le cadre de la lutte contre l'absentéisme scolaire n'est pas évalué.
En ce qui concerne la gestion des crédits d'assistance éducative, votre commission observe que :
- une meilleure utilisation des moyens alloués au recrutement des assistants d'éducation . En effet, au 31 décembre 2009, les effectifs d'assistants d'éducation s'élevaient à 49 700 ETP, soit une progression de 3,3 % par rapport à 2008, et ce dans le cadre d'une autorisation de recrutement inchangée (53 000 ETP) ;
- Sur la base des crédits votés en loi de finances initiale, 40 467 contrats aidés ont été financés et non 42 500 comme prévu . En effet, le coût moyen constaté a été plus élevé : 3 660 euros au lieu de 3 160 euros.
Enfin, votre commission note que les reports de charge de 2009 sur 2010 en matière de bourses ne diminuent que faiblement par rapport à 2008, alors même que le montant des crédits votés en loi de finances initiale (soit 537 millions d'euros) était théoriquement suffisant pour couvrir le coût 2009 des bourses ainsi que le report de charges de 2008 sur 2009 (534,3 millions d'euros au total). Le dégel tardif des crédits mis en réserve explique cette situation à laquelle il conviendrait de remédier à l'avenir.
D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS «
Votre commission souligne à nouveau la nécessité d'améliorer la construction des indicateurs du programme 139 dont une partie affiche encore un périmètre « Public et privé sous contrat ».
S'agissant de la gestion budgétaire, il convient de souligner que les dépenses d'intervention ont été plus élevées que la prévision initiale. « Le forfait d'externat », qui représente 81,3 % des dépenses d'intervention du programme , permet d'assurer la participation de l'Etat aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l'externat des établissements secondaires privés sous contrat d'association. La dépense constatée s'est élevée en 2009 à 595,7 millions d'euros , soit une exécution supérieure de 13,2 millions d'euros à la loi de finances initiale . Cet écart s'explique notamment à hauteur de :
- 73,5 % par la revalorisation triennale qui, non budgétée en LFI, a permis d'ajuster les taux d'encadrement et de prendre en compte le GVT ;
- 19,7 % par l'augmentation des effectifs des élèves scolarisés dans le second degré à la rentrée 2008.
Les dépenses relatives aux bourses (8,5 % des dépenses d'intervention du programme) se sont élevées à 62,3 millions d'euros , contre une prévision de 66,2 millions d'euros. La baisse des effectifs boursiers , ainsi que le dégel tardif des crédits mis en réserve expliquent, comme l'année dernière, ce différentiel .