FRÉCON Jean-Claude

Ve République

FRÉCON (Jean-Claude)

Né le 3 septembre 1944 à Castellane (Basses-Alpes)

Décédé le 10 décembre 2016 à Givors (Rhône)

Sénateur de la Loire de 2001 à 2016

Né le 3 septembre 1944 à Castellane, dans les Basses-Alpes, il étudie au Lycée Honoré d'Urfé à Saint-Étienne puis à l'École normale d'instituteurs de Montbrison dont il sort titulaire du certificat d'aptitude pédagogique. Il devient instituteur puis directeur d'école de 1964 à 1981 à Pouilly-lès-Feurs, commune du Forez.

Militant à l'Union nationale des syndicats autonomes, il s'engage également en politique en adhérant au Parti socialiste (PS). Il remporte son premier mandat électif en 1971 en devenant conseiller municipal de Pouilly-lès-Feurs. Adjoint au maire à compter de 1972, il sera maire de cette commune durant trois mandats (1983- 2006). Le premier magistrat de Pouilly-lès-Feurs est par ailleurs vice-président de l'Association des maires de France (1988-2006), secrétaire général de la Fédération des maires de la Loire à compter de 1994 et conseiller général du canton de Feurs (1979-2002).

Aspirant aussi à représenter la Loire au Parlement il brigue à plusieurs mandats sans succès. Il essuie un échec en septembre 1983 : la liste du PS qu'il conduit ne remporte aucun siège en n'obtenant que 513 des 1 612 suffrages exprimés au second tour. Chargé de mission en 1985 et 1986 au cabinet de Jean Auroux, ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports, il se présente ensuite sur la liste socialiste que conduit celui-ci aux élections législatives du 16 mars 1986 dans la Loire. Mais ne figurant qu'en neuvième position, J-C. Frécon n'est pas élu. De nouveau candidat à l'élection sénatoriale partielle du 4 septembre 1988, il est battu au second tour par François Mathieu : il n'obtient que 635 des 1 585 suffrages exprimés contre 907 pour le vice-président UDF du Conseil général de la Loire. Il essuie ensuite un autre échec aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992 en ne réunissant que 708 des 1 687 suffrages exprimés au second tour.

C'est après sa cinquième tentative, aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001, qu'il fait son entrée au Palais du Luxembourg. Avec 714 des 1 715 suffrages exprimés, la liste de la gauche plurielle qu'il conduit remporte deux des quatre sièges. Il est ensuite réélu encore plus aisément le 25 septembre 2011, sa liste obtenant trois sièges avec 932 des 1 745 suffrages exprimés. Il renonce à ses mandats de conseiller général en 2002 et de maire en 2006 tout en demeurant conseiller municipal de Pouilly-lès-Feurs.

Inscrit au groupe socialiste, J.-Cl. Frécon est membre de la commission des lois (2001-2004), de la commission des finances (2004-2014), dont il est secrétaire de 2008 à 2011 puis vice-président de 2011 à 2014, et de la commission de la culture (2014-2016).

« Défenseur inlassable des territoires ruraux¹ » et des collectivités locales, il intervient sur tous les sujets qui les concernent : la démocratie de proximité (2002), le financement des écoles primaires (2008), la fracture numérique (2009) ou le remodelage de la carte cantonale (2013). Président de l'Association nationale des transports éducatifs de l'enseignement public à compter de 2003, il dépose en 2008 une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France.

Membre du Comité des finances locales à compter de 1986 et du Conseil d'orientation des finances publiques de 2006 à 2013, ce spécialiste des finances locales présente différents rapports budgétaires en qualité de rapporteur spécial du budget du Conseil économique et social (2004) puis du budget du Conseil et du contrôle de l'État (2006 à 2010) et des engagements financiers de l'État (2011 à 2013). Il rapporte également le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion de 2008 à 2012 ainsi que le budget de l'enseignement scolaire en 2011 et la proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours en 2013. Il est aussi vice-président, en 2011 et 2012, de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle.

En outre, il cosigne plusieurs rapports d'information sur les sujets les plus variés : la réforme du Conseil économique, social et environnemental (2009), la sécheresse de 2003 (2009), la Cour nationale du droit d'asile (2010), les engagements hors bilan de l'État (2013) ou les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics (2014).

Cet européen convaincu est par ailleurs vice-président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à compter de 2008. Participant dès 1994 aux travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, il en gravit tous les échelons jusqu'à en exercer la présidence de 2014 à 2016.

Il s'investit également dans d'autres activités internationales. Il rédige ainsi des rapports d'information sur les biocarburants au Brésil (2008) et sur les relations économiques et financières entre la France et l'Iran (2014). Il préside également le groupe d'amitié avec le Kosovo ainsi que le groupe d'études et de contact France-République populaire démocratique de Corée.

J.-Cl. Frécon se prononce pour la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012, la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012, la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en 2015. Il vote en revanche contre la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010 et la loi constitutionnelle de protection de la Nation en 2016. Il ne prend pas part au vote de la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution en 2005 (Constitution européenne) ni à celui de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009. Il s'abstient sur la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008 et la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro, en 2012.

Il s'éteint brutalement, le 10 décembre 2016, à l'hôpital de Givors à l'âge de soixante-douze ans. Il avait précédemment décidé de ne pas se représenter au renouvellement sénatorial de 2017.

¹ Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 24 janvier 2017, éloge funèbre de Jean-Claude Frécon prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher, p. 754.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 24 janvier 2017, éloge funèbre de Jean-Claude Frécon prononcé par le président du Sénat, Gérard Larcher.

Who's who in France (plusieurs éditions).