Règlement des comptes

Dossier législatif

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Loi n° 2010-832 du 22 juillet 2010 parue au JO n°0168 du 23 juillet 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2554 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2651, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010
      • Rapport n° 2651, tome II de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 501 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 585 (2009-2010) transmis au Sénat le 29 juin 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (n° 2010-832 du 22 juillet 2010), parue au JO n° 0168 du 23 juillet 2010
    • État d'application de la loi

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