DISCUSSION GENERALE
- François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Bernard ANGELS :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
son intervention. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 8 (nouveau)
- François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
remerciements. (texte intégral du JO)