Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Sommaire de la discussion
Première lecture - 8 juillet 2010
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.