5. Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » (1,53 milliard d'euros)
Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » retrace les moyens de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), à l'exception des crédits correspondant aux fonctions fiscales de celle-ci, inscrits au sein du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ».
En 2009, ce programme a consommé 1,531 milliard d'euros en AE et 1,532 milliard en CP , soit environ 13 % des crédits ouverts, pour l'exercice, au titre de la mission, contre 1,526 milliard en AE et 1,532 milliard en CP pour 2008 soit une augmentation respective de 0,3 % et moins de 0,1 % d'un exercice sur l'autre. Les dépenses de personnel ont absorbé 1,015 milliard d'euros (66,2 % des CP), pour l'emploi de 17 269 ETPT , soit 98,6 % du plafond d'emplois fixé en LFI et, par rapport à 2008, à périmètre constant, une diminution des effectifs de 363 ETPT ( 2,1 %).
La performance est ici mesurée au travers de cinq objectifs : « améliorer l'efficacité de la lutte contre les fraudes douanières, la contrebande et les contrefaçons », « augmenter la vitesse de passage en douane », « renforcer la présence des agents sur le terrain », « mieux cibler les contrôles douaniers, à partir d'un dispositif d'évaluation du risque » et « fournir un service de qualité ». Votre rapporteur spécial observe que la série d'indicateurs associée au premier thème, visant les « contentieux à enjeu et saisies de stupéfiants et de tabacs ou de cigarettes de contrebande et de marchandises de contrefaçon », ne constitue pas tant un indicateur de performance qu'un indicateur d'activité, au demeurant utile. Le but poursuivi par la DGDDI, du reste, est moins de saisir une part significative de trafics qui seraient en augmentation que de réduire ces trafics. Il en va de même en ce qui concerne le « montant moyen des droits redressés par enquête », indicateur rattaché au quatrième objectif précité (114 000 euros en 2009, contre 119 813 euros en 2008).
Par ailleurs, on relève les résultats suivants :
- d'une part, le « délai moyen d'immobilisation des marchandises dédouanées dans la journée » s'est établi à 7 minutes et 9 secondes en 2009, contre 7 minutes et 43 secondes en 2008 ;
- d'autre part, le « taux de disponibilité opérationnelle des unités de surveillance » de la DGDDI s'est monté à 79,4 % en 2009, en très léger progrès par rapport à l'exercice précédent (79,2 %).