6. Le programme 148 « Fonction publique » (205,3 millions d'euros en CP)
Le programme 148 « Fonction publique » retrace les crédits d'intervention de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), soit les subventions aux opérateurs que sont l'Ecole nationale d'administration (ENA) et les Instituts régionaux d'administration (IRA), ainsi que l'action sociale interministérielle.
En 2009, ce programme a consommé 249,7 millions d'euros en AE et 205,3 millions en CP , soit environ 2 % des crédits ouverts, pour l'exercice, au titre de la mission, contre 206,8 millions en AE et 213,7 millions en CP pour 2008 soit, d'un exercice sur l'autre, une augmentation de 20 % en AE et une diminution de 4 % en CP. Le programme, dépourvu d'emplois, n'a consommé que 0,2 million d'euros en crédits de titre 2, couvrant en pratique des dépenses de formation .
Le dispositif de performance du programme est organisé en trois objectifs qui, plus largement que l'exécution du programme lui-même, visent l'action de la DGAFP :
Le premier objectif, consistant à « promouvoir une nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'Etat », était mesuré en 2009 par deux indicateurs :
- d'une part, le degré de mise en oeuvre d'une stratégie de gestion prévisionnelle par les directeurs des ressources humaines , évalué à 88 % pour l'exercice, contre 78 % en 2008 ;
- d'autre part, la proportion des directeurs d'administration centrale et assimilés concernés par le dispositif de rémunération à la performance , qui a atteint les 100 % en 2009, contre 51 % en 2008. En 2010, cette rémunération à la performance doit être étendue aux attachés.
Le deuxième objectif défini pour le programme tient à « optimiser la formation des fonctionnaires ». En la matière, les deux indicateurs renseignés pour 2009 étaient des indicateurs de moyens :
- en premier lieu, les dépenses par élève consacrées à la formation initiale dans les IRA et à l'ENA , qui se sont établies, respectivement, à 52 721 euros et 69 934 euros , contre 50 600 euros et 63 300 euros en 2008 ;
- en second lieu, la mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience , réalisée pour 75 % des ministères , contre 73 % en 2008, soit une faible amélioration.
Le troisième et dernier objectif du programme est d'« optimiser la gestion des prestations d'action sociale interministérielle ». Sa mise en oeuvre est suivie par trois indicateurs :
- la proportion de restaurants inter-administratifs dont l'environnement sanitaire est considéré conforme aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur en matière de restauration collective. Cette proportion a atteint 59 % seulement en 2009, sans que la comparaison soit pertinente avec l'exercice précédent, en raison d'un ajustement du périmètre de calcul dans l'intervalle ;
- la part du coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d'action sociale dans le coût total pour l'Etat. Cette part est passée de 5,05 % en 2008 à 3,79 % en 2009, diminution en partie imputable à l'ouverture à la concurrence de la gestion de certaines des prestations visées ;
- enfin, le « taux de pénétration des prestations CESU garde d'enfant », qui s'est élevé à 91,5 % en 2009, contre 78 % en 2008.