II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
A. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)
1. Un budget maîtrisé
En 2009, le programme ISO s'est appuyé sur une enveloppe d'AE consommées s'élevant à 237,1 millions d'euros . Cette enveloppe correspond à un taux de consommation des AE ouvertes en LFI de 90,7 %. Au regard des AE effectivement disponibles au cours de l'exercice budgétaire (278,9 millions d'euros) ce taux de consommation demeure relativement satisfaisant et s'établit à 85 %.
L'appréciation est sensiblement la même concernant la consommation des CP. Pour un montant total de CP consommés s'établissant à 236 millions d'euros , le taux de consommation des CP initialement ouverts correspond à 97,7 %, tandis que le taux de consommation des CP effectivement disponibles au cours de l'exercice budgétaire se fixe à 89,9 %.
Au cours de l'année écoulée, les travaux réalisés sur les différents sites des services opérationnels et des établissements de soutien opérationnel et logistique ont permis de poursuivre des opérations initiées les années précédentes en matière d'amélioration des implantations, de sécurité des biens et des personnes et de rationalisation des infrastructures (notamment celles des formations militaires et du groupement des hélicoptères).
A titre d'exemple, on peut notamment citer le regroupement des moyens aériens . Les études de l'opération visant à regrouper sur un même site la base d'hélicoptères et le centre de déminage de Bastia se sont achevées en 2009. Ce regroupement devrait permettre de réduire le coût de la construction par la mutualisation de certaines installations.
2. Un volet « performances » satisfaisant
L'unique indicateur de l'objectif 1 « Assurer un appui aérien à la lutte contre les feux de forêts » présente des résultats satisfaisants. Les taux de disponibilité opérationnelle de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile durant la « saison feux » sont en effet, pour trois des quatre flottilles concernées, supérieurs aux objectifs ambitieux fixés dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2009. Ainsi, par exemple, le taux de disponibilité des avions bombardiers d'eau non amphibies s'élève-t-il à 95,1 % pour une cible de 95 %.
L ' objectif 2 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte de la base d'avions de la sécurité civile (BASC) » est apprécié par le coût total de l'heure de vol de la flotte de la base par flotille. Ce coût connaît une baisse de 10,7 % en 2009, alors qu'il avait augmenté de 20,46 % en 2008.
La disponibilité des véhicules spécifiques de la lutte contre les feux de forêts est toutefois en retrait par rapport à l'objectif fixé puisque ce taux ne s'élève qu'à 83 % contre une cible de 90 %. L'objectif 3 « Optimiser la capacité des moyens terrestres nationaux de lutte contre les feux de forêts » n'a donc pas été pleinement rempli.
L'objectif 4 « Optimiser le potentiel d'engagement des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) » présente un indicateur stable, le pourcentage des effectifs en opérations disponibles pour intervention étant de 79,7 % en 2009 contre 80 % en 2008. Ce résultat permet de constater que la quasi totalité du temps d'activité des effectifs est bien consacrée au service opérationnel.
L'objectif 5 « Optimiser le coût d'exploitation de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile (GHSC) » présente trois indicateurs dont les résultats en 2009 sont bons dans l'ensemble :
- le premier révèle un taux quasi-stable de disponibilité de la flotte du groupement d'hélicoptères (94 % pour la disponibilité des appareils armant les sites opérationnels) ;
- le deuxième présente une augmentation de seulement 0,1 % du coût total de l'heure de vol de la flottille du GHSC, qui s'élève à 2 981 euros ;
- le dernier indicateur, relatif au coût total de la flotte GHSC par personne secourue, poursuit sa baisse : 4 661 euros en 2007, 4 629 euros en 2008 et 4 460 euros en 2009.
Enfin, l'objectif 6 « Réduire le délai moyen de satisfaction des demandes d'interventions sur engins explosifs » enregistre une baisse de ce délai moyen d'intervention sur les engins de guerre, passé de 6,64 jours en 2008 à 5,2 jours en 2009. L'indicateur relatif au délai moyen d'intervention sur les colis piégés présente, pour sa part, un délai très satisfaisant de 12,6 minutes pour un colis piégé si les équipes sont pré-positionnées sur le site et de 58 minutes si elles ne le sont pas.