B. PROGRAMME 149 « FORÊT »
Le programme 149 vise principalement à développer la valorisation du bois, sa mobilisation comme ressource et la gestion durable des forêts.
1. Une exécution marquée par la tempête Klaus
La loi de finances initiale avait ouvert 291 millions d'euros d'AE et 308 millions d'euros de CP sur le programme. La dotation finale s'est établie à 466 millions d'euros en AE et 398 millions d'euros en CP, soit une majoration respectivement de 60 % et 29 %. Au terme des différents mouvements intervenus en gestion, les taux de consommation sont pourtant très élevés puisqu'ils s'élèvent à 98,8 % pour les AE et 99,8 % des CP disponibles .
Crédits ouverts et consommés sur le programme 149
|
(en euros) |
||
|
AE |
CP |
|
|
Total crédits ouverts |
466 059 738 |
397 966 515 |
|
Total crédits consommés |
460 451 678 |
397 192 530 |
|
Consommés / Ouverts |
98,8 % |
99,8 % |
Source : commission des finances d'après le rapport 2009 du CBCM
Ces mouvements résultent principalement des importants dégâts provoqués par le passage de la tempête Klaus les 24 et 25 janvier 2009 31 ( * ) , qui ont conduit à la mise en oeuvre d'un plan d'urgence pour la filière bois , annoncé le 12 février 2009. Ce plan a été abondé en début d'exercice par un redéploiement de 11,8 millions d'euros en AE et CP, par un report des crédits non consommés au 31 décembre 2008, soit 1,49 million d'euros en AE et 0,38 million d'euros en CP, et, enfin, par le dégel intégral de la réserve de précaution constituée sur le programme, soit 5,86 millions d'euros en AE et 6,68 millions d'euros en CP. L'insuffisance de ces crédits a conduit à l'ouverture de 108,95 millions d'euros d'AE et 70,1 millions d'euros de CP supplémentaires en loi de finances rectificative 32 ( * ) . Votre rapporteur spécial relève que cette enveloppe globale de 128 millions d'euros d'AE et de 89 millions d'euros de CP n'a pas permis de pourvoir aux besoins et a conduit au recours à un décret d'avance en novembre 2009 33 ( * ) , de manière à ouvrir 43,8 millions d'euros supplémentaires en AE . En outre, la loi de finances rectificative de fin d'année 34 ( * ) a ouvert 19 millions d'euros sur le programme en vue du versement d'une subvention exceptionnelle à l'Office national des forêts (ONF). La situation financière de l'ONF, largement analysée par votre rapporteur spécial dans un récent rapport 35 ( * ) , s'est en effet particulièrement détériorée en 2009 suite à la baisse des cours du bois.
* 31 Au moins 43 millions de mètres cubes de bois ont été déracinés, selon l'inventaire forestier national (IFN). Le massif forestier de l'Aquitaine a été particulièrement dévasté et les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont également été atteintes.
* 32 Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finance rectificative pour 2009. Cette loi a également conduit à ouvrir 16 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP sur le programme 206 au profit du service public de l'équarrissage.
* 33 Décret n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.
* 34 Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009.
* 35 En application de l'article 58-2° de la LOLF, votre commission des finances a confiée à la Cour des comptes une enquête sur l'ONF qui a conduit à la remise d'un rapport de votre rapporteur spécial (« L'ONF à la croisée des chemins », n° 54, 2009-2010).