B. UN FORT TAUX D'EXÉCUTION QUI S'EXPLIQUE PAR D'IMPORTANTES OUVERTURES DE CRÉDITS EN COURS D'ANNÉE
1. Des crédits multipliés par 1,7 en cours de gestion
Le taux d'exécution de la mission « Santé » en 2009 est très élevé, puisqu'il s'élève à 164 % , pour les autorisations d'engagement (AE) et environ 170 % pour les crédits de paiement (CP).
Source : rapport annuel de performances
Avec un taux d'exécution de 188,3 %, le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » est celui qui connaît le plus grand écart par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale , comme le montre le graphique suivant.
Le programme 183 « Protection maladie » présente également un fort taux de consommation, d'environ 170,1 %.
Taux de consommation des crédits de la mission « santé » en 2009
( en euros )
170,1 %
188,3 %
97,2 %
Source : d'après les données du rapport annuel de performances
2. Une surconsommation due aux dépenses liées à la grippe A et aux régularisations au titre de l'Aide médicale de l'Etat
Ces écarts importants constatés par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale s'expliquent, en grande partie, par les ouvertures de crédits - 782,8 millions d'euros en AE et 863,4 millions d'euros en CP - votées dans le cadre de la loi de finances rectificative de décembre 2009 .
Ces ouvertures de crédits étaient destinées à financer :
- d'une part, les dépenses supplémentaires liées à la grippe A (H1N1) (404,3 millions d'euros en AE et 484,9 millions d'euros en CP) ;
- d'autre part, l'apurement des dettes de l'Etat à l'égard de la caisse nationale d'assurance maladie au titre de l'Aide médicale de l'Etat (AME) et le réajustement de la dotation initiale prévue à ce titre pour 2009 (378,5 millions d'euros en AE et en CP).
3. Des perspectives pluriannuelles ajustées
Compte tenu de ces ouvertures de crédits, les plafonds de dépenses prévus pour 2009 par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ont été dépassés de 710 millions d'euros en AE et de 800 millions d'euros en CP 262 ( * ) . Ces dépassements s'expliquent par les spécificités de la mission qui retrace, pour partie, des dépenses peu maîtrisables, comme les dépenses liées aux crises sanitaires ou au dispositif d'AME.
Dépassement des plafonds de crédits fixés par la loi de programmation des finances publiques
( en milliards d'euros )
|
LPFP 2009 |
Exécution 2009 |
Ecart |
|
|
AE |
1,13 |
1,84 |
+ 0,71 |
|
CP |
1,15 |
1,95 |
+ 0,80 |
Source : d'après les données du rapport annuel de performances et du projet annuel de performances pour 2009
* 262 Il est à noter qu'une partie de ces dépassements résultent de l'apurement de dettes de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale au titre de l'AME.