MISSION « SANTÉ » M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2009
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI MAIS TOUJOURS LIMITÉ
1. Une architecture profondément remaniée en 2009
L'architecture budgétaire de la mission « Santé » a été profondément remaniée dans le cadre de la loi de finances pour 2009 , le programme 136 « Drogue et toxicomanie » disparaissant de cette mission, le programme 183 « Protection maladie » la rejoignant et les programmes 204 « Santé publique et prévention » et 228 « Veille et sécurité sanitaires » fusionnant. Votre rapporteur spécial vous renvoie aux observations qu'il a formulées à cet égard dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 260 ( * ) .
La mission « Santé » comporte donc désormais trois programmes de portée très différente : le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire », le programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » et le programme 183 « Protection maladie ».
2. Un périmètre qui demeure néanmoins étroit
La mission ne comprend cependant toujours pas de crédits de personnel , ces derniers étant rassemblés sur le programme 210 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Le périmètre de la mission « Santé » reste enfin limité « dans l'absolu », l'essentiel des problématiques de santé relevant du champ des lois de financement de la sécurité sociale .
3. De nouveaux réaménagements en perspective ?
La mise en place des agences régionales de santé (ARS) a entraîné de nouvelles modifications de la maquette budgétaire de la mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 : les moyens de fonctionnement des agences régionales d'hospitalisation jusque-là inscrits au sein du programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » de la mission « Santé » sont désormais réunis au sein du programme support de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Toutefois, les crédits d'intervention de santé publique sont toujours délégués aux ARS à partir du programme 204 « Santé publique et prévention » de la mission « Santé ».
Lors de la discussion budgétaire de l'automne dernier, la ministre de la santé et des sports avait indiqué, qu'« il faudra sans doute [de nouveau] faire évoluer la maquette budgétaire pour mieux rendre compte de cette réforme importante et des moyens qui y sont consacrés 261 ( * ) . » En tout état de cause, se pose la question de l'avenir du programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » qui ne représente plus que 10 % des crédits de la mission en 2010.
* 260 Rapport général n° 99 (2008-2009), Tome III, Annexe 26.
* 261 Séance publique du 2 décembre 2009.