B. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
1. Une exécution conforme à la prévision
Contrairement au programme 175, le programme 131 « Création » affiche une consommation de ses crédits en ligne avec la prévision . Le dépassement de l'enveloppe allouée en loi de finances initiale 77 ( * ) n'atteint que 12,42 millions d'euros sur 809,34 millions d'euros, soit 1,53 %. 99,7 % des CP ouverts ont été consommés, contre 87,26 % des AE, et la dépense apparaît relativement stable par rapport à l'exécution 2008 (+1,53 %).
Outre les effets du Plan de relance 78 ( * ) , le dépassement constaté tient à l'ouverture de 7,81 millions d'euros en AE et 9,44 millions d'euros en CP par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2009, au bénéfice de l'Opéra national de Paris, de l'Etablissement public du Parc et de la Grande halle de la Villette et de l'Association de préfiguration de la Philharmonie de Paris (action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ».) Ces ouvertures résultent, comme pour le CMN, de l'absence de versement d'une subvention en provenance du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ( cf. supra ).
Votre rapporteur spécial relève enfin une sous-consommation importante des crédits de l'action 4 « Economie des professions et industries culturelles » , qui s'établit à 34,78 millions d'euros, en retrait de 6,95 millions d'euros par rapport à la prévision (-16,65 %). Ce phénomène est essentiellement dû à l'impossibilité de dépenser les crédits dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), compte tenu des retards accumulés pour sa mise en place.
Dans ces conditions, le ministère a pourvu aux dépenses liées à la préfiguration de la Haute autorité et mises en oeuvre par l'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), puis décidé de redéployer 1,2 million d'euros pour les besoins du programme « Création » et de reporter 5,5 millions d'euros sur 2010 , pour compléter l'enveloppe de 5,3 millions d'euros prévue par la loi de finances pour 2010 79 ( * ) .
2. Une performance contrastée
36 % des indicateurs du programme affichent des résultats conformes ou supérieurs à la prévision établie en 2009. Cette performance moyenne cache néanmoins des disparités importantes entre objectifs.
Les meilleurs résultats sont obtenus en matière d'incitation à l'innovation et à la diversité de la création , et plus particulièrement de renouvellement des bénéficiaires de commandes, des acquisitions et des aides à la création (46 % des artistes en ont bénéficié pour la première fois en 2009), de renouvellement des équipes artistiques aidées (avec un taux d'entrée de 34 % contre 33 % attendus) et de nouveaux titres publiés dans les secteurs de vente lente 80 ( * ) (21 054 contre 21 000 attendus). Les résultats sont plus contrastés s'agissant de la place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées : le ratio de fauteuils mis en vente dans le cadre de programmes proposant une création n'atteint ainsi que 41 %, l'objectif fixé étant de 46 % 81 ( * ) .
Les résultats de l'objectif 2 « Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création » sont également hétérogènes et globalement moyens. Le constat est particulièrement vrai pour l'équilibre financiers des opérateurs, qui peinent à augmenter les recettes moyennes par place offerte (45 euros contre 51 attendus) et à minorer la part des charges fixes dans leur budget (68 % contre 67 % prévus). L'optimisation des ressources propres des opérateurs culturels constitue pourtant un enjeu important, dans un contexte de raréfaction des ressources budgétaires qui ne manquera pas de se répercuter sur les subventions pour charges de service public des établissements. L'effort de conventionnement des structures subventionnées par l'Etat est également insuffisant, puisque la part des structures subventionnées conventionnées n'atteint que 67 %, contre 71 % escomptés.
Les objectifs en matière de fréquentation des lieux subventionnés sont enfin atteints pour les arts plastiques 82 ( * ) , mais pas pour le spectacle vivant 83 ( * ) , la situation inverse étant toutefois observée lorsque l'on se concentre sur la part du public scolaire.
* 77 Fonds de concours et attributions de produits compris
* 78 Qui est venu abonder le programme de 8,99 millions d'euros en AE et 5,52 millions d'euros en CP, voir supra .
* 79 Ce report se justifie par le fait que les dépenses exceptionnelles de mise en place de la HADOPI, notamment en matière d'investissement informatique, qui n'avaient pu être réalisées en 2009, devraient être assurées en 2010.
* 80 Ces secteurs intéressent les sciences humaines, la littérature scientifique et technique, l'art, la poésie...
* 81 Cette contre-performance intéresse avant tout les centres dramatiques.
* 82 1,78 million d'entrées contre une prévision de 1,7 million.
* 83 4,75 millions d'entrées contre 4,96 millions prévues.