C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATI-SATION DE LA CULTURE »
1. Une consommation des crédits en retrait
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est le seul à afficher une consommation de ses crédits en légère diminution , tant par rapport à l'exécution 2008 (-0,37 %) que par rapport à la prévision établie en LFI (-4,22 %). Les crédits ont été consommés à hauteur de 97,98 % des CP ouverts et de 90,58 % des AE 84 ( * ) .
Outre près de 17 millions d'euros de CP non consommés, le programme a subi, par rapport aux montants prévus en loi de finances initiale pour 2009, des annulations nettes de 12,64 millions d'euros en AE et 21,49 millions d'euros en CP au titre de divers décrets d'avance, de transfert, d'annulation ou des lois de finances rectificative du 20 avril et du 30 décembre 2009. Ces mouvements résultent en grande partie de l'annulation de 20,47 millions d'euros (AE=CP) de crédits de titre 2 , dont :
1) 15,2 millions d'euros (AE=CP) transférés en gestion vers le programme soutien de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », et qui correspondent aux agents du ministère chargé de l'écologie en poste dans les écoles d'architecture, dont la masse salariale est ainsi remboursée audit ministère ;
2) pour 4,66 millions d'euros (AE=CP), annulés par la dernière loi de finances rectificative pour 2009 pour tenir compte de suppressions d'emplois supérieures aux prévisions (-108 ETP réalisés contre -33 prévus).
Hors titre 2 , 6,62 millions d'euros de crédits « gelés » ont enfin été annulés par la dernière loi de finances rectificative pour 2009, en contrepartie des abondements opérés sur les autres programmes, venant notamment compenser l'absence des ressources extrabudgétaires escomptées 85 ( * ) .
2. Une performance difficile à évaluer
43 % des indicateurs du programme 224 affichent des résultats égaux ou supérieurs aux prévisions .
La batterie d'indicateurs relatifs à l' insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur culturel affiche un résultat global satisfaisant, de 81 % d'étudiants insérés dans un emploi en rapport avec la formation reçue 86 ( * ) .
Les résultats sont également bons dans le domaine de l'accès à la culture , avec 19 % d'enfants et de jeunes scolaires ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle et des résultats supérieurs aux prévisions en matière de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires. La seule ombre au tableau est, dans ce domaine, une relative contre-performance concernant l'accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées, avec les lieux accessibles représentant 63 % de la fréquentation totale contre un objectif de 67 % et une cible 2011 de 75 %.
Les résultats ne sont, en revanche, pas à la hauteur des objectifs en ce qui concerne :
1) la part des étudiants européens et étrangers accueillis dans des institutions culturelles françaises , dont la proportion atteint respectivement 2,7 % et 13,7 % contre 3 % et 15 % attendus ;
2) l'optimisation des crédits dédiés aux fonctions soutien du ministère. Les objectifs ne sont atteints ni pour le coût de ces fonctions par ETP (8 500 euros observés contre 7 500 euros attendus), ni pour la part des effectifs affectés à la gestion des ressources humaines (3,1 % observés contre 2,4 % attendus).
En dernier lieu, votre rapporteur spécial observe que le dispositif d'évaluation de la performance du programme n'était toujours pas stabilisé ou pleinement opérationnel en 2009 , puisque, selon le RAP :
1) l'indicateur d'insertion professionnelle a fait l'objet d'une refonte dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 ;
2) l'indicateur d'accessibilité aux personnes handicapées souffre d'un biais lié à sa pondération par la fréquentation, qui a conduit à sa modification en 2010 ;
3) l'indicateur d'accueil des étudiants européens ou étrangers est dépourvu de pertinence en raison de l'absence de maîtrise de son évolution par le responsable de programme. Cet indicateur a, au demeurant, été supprimé en 2010.
* 84 L'apparente sous-consommation des AE s'explique pour partie par le désengagement de 49,49 millions d'euros afin de régulariser d'anciennes opérations d'investissement.
* 85 Soit les ressources du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » déjà évoquées.
* 86 Les résultats sont conformes aux attentes dans le domaine de l'architecture et du patrimoine, mais pas dans ceux des arts plastiques et du spectacle vivant.