C. UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE ENCORE INCOMPLÈTE
1. Le contexte d'instabilité des dispositifs de performance
Sans porter, à ce stade, d'observation sur le contenu qualitatif de chacun des indicateurs, il convient d'observer que quinze objectifs sur vingt-trois sont totalement ou partiellement réalisés et près de 84 % des indicateurs de performance sont renseignés, avec un taux de satisfaction de 55 %, ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous.
Résultats des objectifs et indicateurs de performance
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Programmes |
Nombre
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Objectifs
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Objectifs partiellement réalisés |
Nombre
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Résultats
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Résultats conformes à la prévision |
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Programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » |
10 |
3 |
2 |
15 |
13 |
7 |
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Programme 223 « Tourisme » |
4 |
0 |
2 |
6 |
3 |
2 |
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Programme 220 « Statistiques et études économiques » |
6 |
6 |
0 |
6 |
6 |
6 |
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Programme 305 « Stratégie économique et fiscale » |
3 |
1 |
1 |
4 |
4 |
2 |
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Total mission « Economie » |
23 |
10 |
5 |
31 |
26 |
17 |
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Soit en % |
43,48% |
21,74% |
83,87% |
54,84% |
Source : d'après le rapport annuel de performances 2009 de la mission « Economie »
Si le contexte d'instabilité des dispositifs de performance de chaque programme ne permet pas pour 2009 de présenter une évolution comparée des résultats, il convient de faire tout de même un constat d'insatisfaction sur le caractère opérationnel des objectifs et des indicateurs des programmes 220 et 305 : s'ils présentent un bon bilan de performance, les indicateurs utilisés sont peu opérationnels et ne concernent que des mesures de gestion interne et de bon fonctionnement (délais de réponses, nombre d'études ou d'enquêtes diligentées, etc.) pour lesquels les objectifs sont plus aisément atteints.
S'agissant des programmes 134 et 223, une analyse qualitative des indicateurs montre, à l'inverse, que les objectifs et indicateurs tendant à mettre en oeuvre des politiques publiques (améliorer le taux de survie des entreprises aidées, augmenter le nombre de volontaires internationaux en entreprises, augmenter la dépense par séjour des touristes non-résidents, etc.) présentent certes de plus faibles taux de satisfaction, mais apparaissent plus adaptés à mesurer l'efficience de l'administration et des opérateurs. En conséquence, il semble préférable de privilégier ce type d'indicateurs dans la mesure où ils offrent des marges de progression pour les responsables de programmes.
A cet égard, votre rapporteur spécial fait à nouveau part de son regret de voir abandonné l'indicateur tendant, au sein du programme 223 « Tourisme » à évaluer la dépense par séjour des touristes non-résidents. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur de politique publique. Car si la France continue à se situer au premier rang des destinations touristiques mondiales en termes de visiteurs (74 millions en 2009), elle est en troisième position par le total des recettes touristiques, derrière les Etats-Unis et l'Espagne.
Conséquence du caractère encore insatisfaisant du dispositif de performance de la mission, de nombreuses modifications ont été apportées dans le cadre de l'élaboration du budget pour 2010 :
- le nombre d'objectifs du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » a été ramené de 10 à 5 ;
- celui du programme 223 « Tourisme », de 4 à 3 ;
- et celui du programme 220 « Statistiques et études économiques », de 6 à 4.