D. PROGRAMME 137 « ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » : UNE STRATÉGIE À REVOIR EN PROFONDEUR
1. Une sous-consommation persistante des crédits
Le programme regroupe la plus petite enveloppe budgétaire avec environ 29 millions d'euros votés en LFI pour 2009. Pourtant, malgré une annulation de plus de 5 % des crédits votés par le Parlement, la consommation de la dotation du programme atteint à peine 97 % . A l'occasion de l'examen de l'exercice 2008, vos rapporteurs spéciaux avaient déjà eu l'occasion de signaler la sous-consommation récurrente des crédits du programme .
De fait, la stratégie qui le sous-tend apparaît inexistante. Plus de 10 millions d'euros de crédits d'intervention sont distribués, sous forme de subventions, à plus d'un millier d'associations. Or le saupoudrage ne saurait faire office de politique publique. Dès lors, comme l'année dernière, vos rapporteurs spéciaux demandent au ministère que des priorités soient clairement définies entre les différentes actions .
2. Les crédits de fonctionnement et de personnel devraient être intégrés au programme support
Le nombre d'ETPT du programme (180) apparaît excessivement élevé au regard du montant des dépenses d'intervention gérées (près de 16 millions d'euros consommés) : il faut 1 ETPT pour environ 80 000 euros. Plus encore, pour 1,5 euro dépensé au titre de l'intervention, 1 euro est consommé en gestion .
Quand bien même il s'agit de petits montants au regard de l'ensemble de la mission, vos rapporteurs spéciaux estiment que l'ensemble de la dotation de personnel et de fonctionnement, soit plus de 10 millions d'euros, devrait être transférée dans le programme support « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » . Il s'agirait, ni plus, ni moins, de tirer les conséquences budgétaires de l'intégration du Service du droit des femmes et de l'égalité dans la nouvelle Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).