E. PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES » : UNE EXÉCUTION CONFORME À LA PRÉVISION
1. Malgré un dépassement du plafond d'emplois, les crédits de personnel n'ont pas tous été consommés
Le plafond d'emplois du programme support « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » avait été fixé à 13 632 ETPT en LFI pour 2009. Un dépassement conjoncturel de 32 ETPT est toutefois constaté à la fin de l'exécution . Il résulte du reclassement des agents des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Pour autant, les crédits de personnel ne sont consommés qu'à hauteur de 99,9 % permettant ainsi des mouvements de fongibilité asymétrique . 6,17 millions d'euros ont été consacrés, d'une part, au remboursement des emplois vacants dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à hauteur de 4,65 millions d'euros et, d'autre part, au remboursement des agents mis à disposition de l'Etat par la collectivité territoriale de Mayotte.
2. Des efforts de gestion louables
Les crédits consommés hors titre 2 s'élèvent à environ 257,3 millions d'euros . La légère sur-exécution au regard de la prévision de la LFI pour 2009 a été couverte par des mouvements de crédits, notamment de fongibilité asymétrique, et un abondement de plus de 10 millions d'euros en loi de finances rectificative de fin d'année. Au final, seulement 93,05 % des crédits disponibles ont été consommés .
Vos rapporteurs spéciaux se félicitent donc de la bonne gestion du programme support.