B. ... MALGRÉ UNE TRÈS FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
L'augmentation des crédits exécutés évoquée précédemment est d'autant plus notable que la mission n'a que très peu participé au plan de relance de l'économie .
Ainsi, selon les documents transmis à votre rapporteur spécial, les seules retombées du plan consistent en une dotation de 1,9 million d'euros inscrite sur le programme 105.
Précisément, ces crédits ont constitué une avance sur la dotation de loi de finances pour 2010 des services qui en ont bénéficié , à savoir la logistique (957 459 euros), l'informatique (484 541 euros), de la coopération militaire (446 000 euros) et des archives (12 000 euros).
Ces sommes qui, au vu de leur montant, n'ont pas fait l'objet d'un dispositif de pilotage spécifique, ont cependant été gérées selon la logique souhaitée d'individualisation et de traçabilité des crédits .
Les quatre services bénéficiaires ont consommé à 100% les crédits du plan de relance sur l'année 2009.
C. UNE BAISSE DES EFFECTIFS CONFORME AUX PRÉVISIONS
Sur l'ensemble du ministère des affaires étrangères et européennes, les emplois se sont élevés à 8 292 ETPT, soit 82 ETPT de moins par rapport au plafond fixé en loi de finances. Par rapport à l'exercice 2008, la diminution des effectifs s'établit à 125 ETPT, soit la quasi intégralité des départs en retraite (131 ETPT) .
Selon les explications fournies par le ministère, la moyenne de sa consommation d'emplois résulte d'une « consommation qui connaît une hausse conjoncturelle au cours de l'été (vacations saisonnières, tuilage entre certains agents), et d'un point d'arrivée en fin d'année sensiblement inférieur au point d'entrée en début d'année ».
Votre rapporteur spécial a détaillé, dans son précédent rapport budgétaire 2 ( * ) , l'ampleur des efforts de ce ministère, tant au niveau de l'administration centrale que du réseau.
Le tableau suivant retrace cette évolution.
Evolution des emplois au cours de l'année 2009
(en ETPT)
|
Catégorie d'emploi |
Sorties |
Dont départs en retraite |
Entrées |
Dont mouvements entre programmes du ministère |
Schéma d'emplois du programme |
|
Titulaires et CDI en administration centrale |
180 |
131 |
165 |
0 |
+ 1 |
|
Titulaires et CDI dans le réseau |
0 |
0 |
0 |
0 |
- 16 |
|
CDD et volontaires internationaux |
60 |
0 |
64 |
0 |
+ 4 |
|
Militaires |
28 |
0 |
19 |
0 |
- 9 |
|
Agents de droit local |
245 |
0 |
140 |
0 |
- 105 |
|
Total |
513 |
131 |
388 |
0 |
- 125 |
Source : projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2009
* 2 Rapport général n° 101 (2009-2010), Tome III, annexe 1.