II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
A. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
1. Le poids croissant des contributions aux organisations internationales
Votre rapporteur spécial relève, tout d'abord, que les dépenses d'intervention portées par l'action n° 4, « Contributions internationales », ont largement dépassé la prévision de la loi de finances initiale : en CP, les crédits consommés se sont élevés à 779,1 millions d'euros pour 691,9 millions d'euros de crédits ouverts (+ 12,6 %). En outre, ces chiffres correspondent à une augmentation de près de 5 % par rapport à 2008 et de 16 % sur trois ans.
L'exécution de ce budget a bénéficié du dégel, début décembre 2009, de l'intégralité de la réserve de précaution résiduelle du programme (soit 42,1 millions d'euros en AE et 42,7 millions d'euros en CP), accompagné d'un redéploiement de crédits de fonctionnement pour un montant de 3 millions d'euros en en AE et de 2,5 millions d'euros en CP ainsi que d'un abondement de 79 millions d'euros en loi de finances rectificative.
Cette surconsommation est intervenue alors même que les contributions obligatoires de la France avaient fait l'objet d'un premier « rebasage » de 40 millions d'euros lors de la loi de finances pour 2009 afin, justement, de mieux répondre à l'impératif de sincérité budgétaire.
Elle est principalement due au taux de change euro-dollar moyen sur l'année, qui s'est établi à 1,36 dollar pour un euro , alors que le budget avait été établi sur l'hypothèse (très « ambitieuse ») d'un cours moyen de 1,56 dollar pour un euro. Or près des trois quarts des contributions obligatoires de la France sont libellées en dollars.
Votre rapporteur spécial reconnaît que la prévision de ces dépenses comporte une part d'aléa, tant sur les taux de change que sur les opérations de maintien de la paix. Toutefois, il considère qu'il est possible de faire mieux, et, comme il l'a déjà souligné dans un précédent rapport, 3 ( * ) respecter le principe de sincérité, notamment en construisant ce budget à partir d'une prévision de change réaliste, est indispensable pour le respect des droits du Parlement. Il présentera prochainement à la commission des finances le fruit de ses récents travaux complémentaires sur cette question.
2. Une exécution marquée par la poursuite de la mise en oeuvre de la RGPP
Outre le schéma des emplois du ministère, précédemment évoqué, la révision générale des politiques publiques s'est également traduite par :
- la rationalisation immobilière du ministère , particulièrement visible à l'échelon de l'administration centrale. En effet, 2009 a été l'année de la concrétisation du projet de regroupement des services au sein du nouveau site de la rue de la Convention (ancienne Imprimerie nationale) et, à l'inverse, du départ de plusieurs sites emblématiques, comme l'immeuble de la rue La Pérouse. Comme le constate le ministère, cette transition a conduit à de « multiples double occupations temporaires », mais la situation devrait se normaliser rapidement ;
- la refonte de l'organigramme de l'administration centrale , déjà détaillée dans le rapport budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 2010 précité 4 ( * ) . A l'issue de cette réforme, le ministère est structuré en trois grandes directions générales, à savoir la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la nouvelle direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats et la direction générale de l'administration et de la modernisation. Il est, en outre, doté d'un centre de crise, à vocation interministérielle, depuis juillet 2008.
* 3 Rapport d'information Sénat n° 24 (2007-2008), « Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement ».
* 4 Rapport général n° 101 (2009-2010), Tome III, annexe 1.