3. La participation à la mise en oeuvre du plan de relance
a) Rappel du dispositif
Le plan de relance de l'économie présenté en décembre 2008 prévoyait pour 2009 un effort exceptionnel de 20 millions d'euros pour le traitement de friches urbaines polluées au titre du programme « Etat exemplaire ». Ces crédits sont gérés par l'ADEME, en partenariat avec le ministère chargé du plan de relance de l'économie et le MEEDDM. Ce dispositif exceptionnel d'aide à la population des friches urbaines polluées correspond à une volonté des pouvoirs publics de promouvoir des projets d'aménagement urbains plus vertueux du point de vue de l'environnement. La reconversion des friches urbaines vise à lutter contre l'étalement urbain et ses conséquences.
L'ensemble des crédits a été affecté : sur la totalité des 157 projets recensés courant 2009, 43 font l'objet d'un financement. Le montant total des travaux soutenus s'élève à 62 millions d'euros, ce qui permettra à brève échéance l'engagement de travaux d'aménagement de l'ordre de 1,2 milliard d'euros (logement, services et commerces).
b) Un bilan satisfaisant
La mise en place du plan de relance a permis l'émergence d'un dispositif complémentaire aux dispositifs mis en place à l'ADEME d'aide au diagnostic ou de mise en sécurité des sites à responsable défaillant. Il a permis de régler un certain nombre de situations bloquées (à Decazeville par exemple) ou d'accompagner la mise en oeuvre de projets innovants en matière d'éco-quartier (site de l'Ile Saint-Denis). La présence d'établissements publics fonciers (EPF) marque aussi l'effet d'accélération dû au plan de relance. En effet, les projets prêts en 2009 mais qui n'avaient pu être inscrits au plan de financement des EPF auraient dû attendre 2010 pour être financés. Le plan de relance a donc permis une accélération de ces projets.
Les travaux de réhabilitation des friches polluées sont complexes et nécessitent souvent des études préalables poussées afin de bien identifier la localisation et la nature des pollutions concernées. Le plan de relance avait pour objectif de traiter des friches polluées pour lesquelles les pollutions existantes constituaient un frein au développement. Une fois l'éligibilité des travaux au plan de relance assurée, il restait donc à faire les études de validation, avec comme objectif un démarrage des travaux en 2009. Du fait de la complexité évoquée, si toutes les conventions ont pu être signées en 2009 et les travaux commencés, pour la majorité d'entre eux, ils se prolongeront en 2010.