B. PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
(Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT)
L'exécution 2009 du programme « Vie étudiante » s'est révélé particulièrement problématique compte tenu de l'insuffisance de la programmation budgétaire initiale. Cette insuffisance avait déjà été constatée en 2008 et avait conduit à des reports de charges d'un montant de 18,6 milliards d'euros sur 2009.
Outre l'apurement des reports de charge pratiqués de 2008 vers 2009, la gestion 2009 a été perturbée par trois éléments :
- une augmentation sensible et supérieure aux prévisions du nombre de boursiers à la rentrée 2008 suite aux campagnes d'inscription menées par le ministère dans le cadre de la réforme des bourses ;
- l'attribution d'un dixième mois de bourse aux étudiants boursiers dont les examens avaient été reportés pour cause de blocage de leur université. Cette dépense de 11,1 millions d'euros n'était pas prévue dans la programmation initiale ;
- une nouvelle augmentation du nombre de boursiers à la rentrée 2009 non prévue dans la programmation initiale.
Malgré un décret de virement et le dégel de la réserve de précaution, la gestion 2009 s'est achevée par des reports de charges à payer en 2010 à hauteur de 64,1 millions d'euros ainsi répartis :
- 23,1 millions d'euros de report de charges liées à des bourses 2009 dont le paiement a été repoussé à 2010 en raison de dossiers incomplets ;
- 18,5 millions d'euros de différé de paiement au CNOUS ;
- 17,3 millions d'euros de bourses partiellement payées faute de crédits.
- 5,3 millions de reports de charges auprès de la CNAF.
Ces problèmes de gestion se sont traduits dans les résultats des indicateurs de performance . Le taux de paiement des bourses sur critères sociaux pour les mois de novembre et de décembre a diminué de 3,2 points en 2009 et le pourcentage d'étudiants ayant reçu le premier versement de leur bourse avant le 30 décembre est en retraite de 0,9 point.
Interrogée sur ces difficultés de gestion devant votre commission des finances le 16 juin dernier, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu la liquidation des bourses mettait en évidence une impasse budgétaire structurelle à laquelle il conviendrait d'apporter une réponse spécifique à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire. S'agissant de la possibilité d'améliorer la prévision de dépense afférente aux bourses, elle a souligné que la généralisation du dispositif de pré-inscription des futurs étudiants permettrait de disposer de données à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances. Vos rapporteurs seront particulièrement attentifs à la justification des crédits du programme 231 à l'occasion de la discussion du PLF pour 2011.