C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
(Rapporteur spécial : M. Christian GAUDIN)
Ce programme est pour l'essentiel (plus de 90 % des crédits) mis en oeuvre par les « grands » opérateurs de recherche français , qu'il s'agisse d'établissements public à caractère scientifique et technologique (EPST, comme le CNRS, l'INSERM, l'INRIA, etc.) ou d'établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC, comme le CEA).
L'exécution du budget stricto sensu n'appelle que peu d'observations autres que celles qui ont été formulées pour l'ensemble de la mission. Toutefois, il est à noter que la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR) s'est poursuivie l'année dernière. Cette agence de moyens, qui attribue des subventions sur la base d'appels à projets, a ainsi consommé 838,6 millions d'euros en CP , à comparer avec les 700 millions d'euros de consommation en 2008.
D'autre part, l'année 2009 a été marquée par la réorganisation du Centre national de la recherche scientifique ( CNRS ) et de l'Institut nationale de la santé et de la recherche médicale ( INSERM ), en instituts thématiques.
De même, trois « alliances » ont été créées dans le domaine de la recherche l'année dernière :
- l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de santé (AVIESAN) ;
- l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE) ;
- l'Alliance pour les sciences et les technologies de l'information (ALLISTENE).
S'il est bien entendu trop tôt pour porter un jugement sur l'effet de l'apparition de ces structures, votre rapporteur spécial espère qu'elles contribueront à rationaliser l'effort des organismes de recherche et à améliorer l'efficacité de la dépense publique.
S'agissant de la performance du programme, votre rapporteur spécial rappelle que, par construction, l'évolution des indicateurs reste parfois difficile à analyser, notamment en raison du long délai nécessaire avant la mise à disposition de certaines données (relatives, notamment, aux publications des chercheurs et à la reprise de leurs travaux).
A la lecture du RAP « Recherche et enseignement supérieur », votre rapporteur spécial relève trois tendances :
- en premier lieu, les indicateurs relatifs à l'objectif n° 1 (capacité à produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international) progressent par rapport à 2008 . Ainsi, la part de publication des chercheurs français dans les revues de référence en Europe et dans le monde passe respectivement de 6,77 % à 7 % et de 2,19 % à 2,4 %. Cependant, les objectifs (7,5 % et 2,7 %) ne sont pas atteints ;
- en deuxième lieu, la montée en puissance de l'ANR, évoquée ci-dessus, se matérialise par l'augmentation de la part du financement de la recherche sur projet par rapport au financement récurrent (11,5 % hors dépense de personnel en 2009, contre 11,4 % en 2008 et 9,7 % en 2007) ;
- enfin, il convient de relever la progression du nombre de brevets déposés par les opérateurs du programme (1,56 brevet déposé par dizaine de millions d'euros dépensés, contre 1,41 en 2008). Toutefois, ce constat doit être tempéré par la baisse des ressources des redevances , en raison de l'arrivée à expiration de quelques brevets fortement rémunérateurs.