C. PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
1. Une réduction drastique des crédits de l'INSEE
L'exécution du programme 220 « Statistiques et études économiques » s'est inscrite dans le cadre de la réforme du service statistique public et de l'installation de l'autorité de la statistique publique créée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Sur 435 millions d'euros de crédits consommés en 2009, 355 millions d'euros, soit 82 % de la dotation du programme, sont des dépenses de personnels de titre 2 et 80 millions d'euros sont des dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention (hors titre 2).
Or, les crédits hors titre 2 votés en LFI s'élevaient à 73,7 millions d'euros, y compris la prévision de fonds de concours issus de la vente des publications et études de l'INSEE, soit une réduction de près de 25 % par rapport à l'exercice 2008 (81 millions d'euros).
De plus, la Cour des comptes a relevé que 1,8 million d'euros hors titre 2 ont été annulés en cours d'année, accroissant ainsi l'insuffisance de crédits de paiement. En conséquence, les restes à payer du programme qui s'élevaient à 10 millions d'euros en fin d'exercice 2009 ont été financés par des reports de crédits de l'exercice 2008.
2. La création du centre statistique de Metz
Le solde des engagements non couverts par des paiements s'élevait à 32 millions d'euros au 31 décembre 2009. Or, le budget 2010, voté en « croissance zéro » (435 millions d'euros de crédits en CP), ne tient donc pas compte de la contrainte qu'il y aura à honorer des engagements non couverts par des reports de crédits suffisants de l'exercice 2009 (2 millions d'euros).
La décision prise par le Gouvernement en 2008 de délocaliser une partie des services de l'INSEE à Metz s'inscrit dans un contexte de restriction budgétaire pour le service statistique public qui perdure donc en 2010, alors même que les modalités de déploiement du projet d'installation d'un centre statistique prévoient l'installation de quinze personnes dès 2010, suivies de 270 en 2011 pour atteindre à terme 625 à 750 emplois en 2013.