B. PROGRAMME 223 « TOURISME »
1. Une part minime des moyens publics mis au service du développement d'une politique touristique
Le programme 223 « tourisme » est le plus petit de la mission, en masse budgétaire. Doté de 70 millions d'euros en ouvertures de crédits, il ne représente qu'une part très marginale de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur du tourisme.
Remettant en cause l'opportunité même du maintien du programme, le comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) a considéré qu'il « ne dispose véritablement ni des moyens, ni du dispositif de performance propre à qualifier une politique du tourisme » 124 ( * ) .
De fait, cette politique est soutenue par d'autres moyens :
- 1,8 milliard d'euros de dépenses fiscales sont rattachées au programme 223, dont 1,54 milliard d'euros pour l'application du taux réduit de TVA pour la fourniture de logements dans les hôtels et 200 millions d'euros dans les campings classés ;
- 500 millions d'euros de crédits budgétaires sont également portés par d'autres missions (travail et emploi, agriculture, outre-mer, etc.) pour le financement du tourisme 125 ( * ) .
Force est de constater que le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), gestionnaire du programme, ne pilote pas la politique du tourisme au sens large.
L'absence de document de politique transversale permettant de recenser l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour le tourisme traduit, selon votre rapporteur spécial, une carence d'autant plus regrettable que le Gouvernement a clairement manifester sa volonté de « relancer un développement actif de notre économie touristique » 126 ( * ) à l'occasion de l'examen de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.
Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur pour l'emploi 127 ( * ) , pour le développement des territoires, ainsi que pour l'image et la compétitivité de la France à l'étranger. C'est pourquoi, votre rapporteur spécial souscrit pleinement à la proposition du CIAP tendant à la mise en place d'un document budgétaire - par exemple un « jaune » - qui permettrait de faire apparaître l'ensemble des crédits alloués à la politique du tourisme . Il conviendrait de disposer d'une telle information dès l'examen du projet de loi de finances pour 2011.
Il ne reprend pas à son compte, en revanche, les autres appréciations du CIAP, considérant que la suppression du programme 223 « Tourisme » constituerait un signal négatif alors que la France doit développer une stratégie de reconquête de la clientèle internationale.
* 124 Audit du dispositif de performance du programme 223 « Tourisme » de la mission « Economie » n° 108, mars 2010 (CIAP).
* 125 Ibid.
* 126 Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services - Sénat, séance du 7 avril 2009.
* 127 Le secteur du tourisme représente 2 millions d'emplois directs et indirects et 6 % du PIB.