2. Une évaluation prudente en matière de performance
Les résultats obtenus font apparaître une grande prudence au stade de l'évaluation en loi de finances . Si la performance est atteinte pour la majorité des indicateurs, les incertitudes liées aux réorganisations ont pesé sur les résultats qui se trouvent rarement en adéquation avec les estimations, les projections se révélant souvent pessimistes par rapport à la performance obtenue.
a) Des objectifs réalisés en matière d'intégration et d'édition des données
La normalisation des outils et des procédures a permis la progression de la dématérialisation des flux des données à traiter pour atteindre le très bon taux de 95,2 %, bien au-delà de la valeur cible estimée à 88 %. La performance étant acquise, la direction n'a pas maintenu cet indicateur pour 2010.
Alors que le nombre de pages publiées est en augmentation d'environ 10 %, le coût moyen de traitement d'une page pondérée a baissé de plus de 15% par rapport à l'année précédente, soit 77,49 euros contre 91,61 euros en 2008. Votre rapporteur salue cette belle performance, résultat d'une maîtrise des coûts et d'investissements rentables, mais souligne le montant bien supérieur du coût évalué en loi de finances à 82,91 euros, soit + 6,5%, puis à 90 euros, soit + 13,9% mi 2009.
Si toutes les annonces ont été traitées dans le délai légal de six jours , la publication des avis d'appels publics au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), a été réalisée dans un délai de cinq jours pour 83,98 % des annonces, légèrement inférieur aux 85 % annoncés en loi de finances initiale. Plusieurs raisons sont avancées : en premier lieu, un nombre important de jours fériés aux mois de mai et juillet 2009 n'aurait pas permis de traiter un taux d'annonces suffisant, en second lieu, une surcharge de travail du service due à l'ouverture de deux nouveaux sites « Info-financiere.fr » et « Bodacc.fr » dans un contexte de réduction des effectifs et de fusion, et enfin au traitement d'une nouvelle catégorie d'annonces 326 ( * ) , qui a mobilisé les effectifs du service.
Votre rapporteur voit là un effet de la réduction des effectifs et attire à nouveau l'attention sur le risque qu'une trop forte contraction des personnels ne se fasse au détriment de la performance.
b) Des évolutions opposées pour les sites Légifrance et Journal officiel
(1) Le site Légifrance connaît un succès grandissant...
La performance est atteinte au-delà des prévisions pour Légifrance. Alors que les coûts complets sont en baisse de 21 % (2,9 millions d'euros), le site a reçu 31.58.936 visiteurs uniques en 2009, en augmentation de 13 % . Le ratio de ces deux chiffres porte le nombre de visites à 11,03 par euro dépensé , en progression de plus de 40 % par rapport aux 7,72 visites par euro en 2008.
Le succès est indéniable, votre rapporteur regrette cependant que le mode de calcul utilisé soit différent de celui ayant servi de base aux prévisions, ce qui fait apparaître une estimation très supérieure (19,77 visites par euro dépensé), en totale inadéquation avec le résultat obtenu.
(2) ...alors que les internautes se détournent du site Journal officiel
Après de très bons résultats en 2008, 28,60 visiteurs par euro dépensé, la réalisation tombe à 11,03, soit une baisse de 61 %. Celle-ci était anticipée par la DJO, les prévisions en loi de finances initiale situaient d'ailleurs ce chiffre à un taux bien plus bas, avec 7,67 visiteurs par euro, et 5,72 pour 2010. Le site Journal officiel subit la concurrence interne du nouveau site BOAMP et, plus généralement, du site Légifrance.
Le taux de satisfaction subit la même baisse, 41 % des usagers interrogés ayant donné une note entre 8 et 10, contre 64 en 2008, alors que les estimations portaient sur un chiffre de 62 %. Là encore, la mesure est toute relative, car elle est basée, pour les six premiers mois, sur une enquête téléphonique faite par une entreprise extérieure, et pour les six mois suivants, sur une enquête interne, faite à partir du site.
c) Des coûts de soutien difficilement prévisibles
La création d'un service informatique commun avec l'intégration de 18 ETPT de la DDF, le développement de nouveaux sites pour de nouvelles ressources, la préparation de l'intégration des 330 agents de la DDF au 1 er janvier 2010, les indemnités de départ en cessation anticipée d'activé, sont autant d'évènements d'envergure qui ont pesé sur les coûts de soutien, le ratio effectifs gérants/effectifs gérés passant de 2,98 en 2008 à 3,26 en 2009. Votre rapporteur sera attentif à l'évolution de ces coûts, qui devraient se contracter dès 2010 avec la mise en place de la direction unique et le regroupement des fonctions de soutien.
* 326 Publication obligatoire des comptes des associations et fondations recevant plus de 153.000 euros de subventions publiques annuellement.