III. LE PROGRAMME 622 « EDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
L'année 2009 a été la dernière année d'existence du programme 622, mis en oeuvre par la Documentation française. Le rapprochement de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels, commencé en 2005, aboutira à une fusion au sein d'une direction commune à partir du 1 er janvier 2010 327 ( * ) .
L'exercice s'est caractérisé par une baisse des recettes et par une contraction, plus importante, des dépenses.
1. Un chiffre d'affaires en nette baisse
Les recettes de la direction de la Documentation française se sont élevées à 15,5 millions d'euros, en baisse de 3,7 % . Elles n'ont ainsi atteint que 87 % des 17,7 millions estimés en loi de finances initiale pour 2009.
Si les ventes d'éditions se sont maintenues à un bon niveau, 9,8 millions d'euros, les prestations pour les administrations apparaissent en recul de 23 % (3,9 millions d'euros contre 5 millions en 2008) et la vente des ouvrages et périodiques a enregistré une baisse de 15 % par rapport à 2008 : 577.000 exemplaires contre 675.000. Cette diminution est directement liée à une chute des nouveautés éditées par la Documentation française : 298 nouveaux titres contre 345 en 2008, et 395 en 2007.
2. Une importante contraction des dépenses
a) Les dépenses générales en baisse
Les dépenses se sont élevées à 34 millions d'euros, en baisse de 5,2 % (35,9 millions d'euros en 2008), et les autorisations d'engagement, à hauteur de 33,1 millions d'euros, ont enregistré une baisse de 10,7 % (37 millions d'euros en 2008), soit une consommation de 75,4 % et 72,7 %.
La fongibilité des crédits a été utilisée et a permis de régler des charges d'investissement non achevées, engagées antérieurement. Lors des arbitrages en loi de finances pour 2009, les crédits de paiement, à ce titre, avaient été volontairement limités à 0,1 million d'euros. Les charges restant à payer fin 2008 s'élevaient à 1,8 million d'euros et les restes à payer à 7,6 millions d'euros.
Deux changements de périmètre sont intervenus. Le premier consistait en un transfert d'une part importante des dépenses informatiques à la DJO, anticipé par la loi de finances initiale qui avait annulé ou reporté les dépenses correspondantes. Par ailleurs, un accord signé avec la DGME pour la prise en charge et le développement sur internet des téléprocédures de changement d'adresse et de demande d'acte d'état civil , a donné lieu à une dotation supplémentaire de 0,478 millions d'euros supplémentaires 328 ( * ) afin de répondre aux dépenses nouvelles.
b) Des dépenses de personnel en baisse
Les dépenses de personnel se sont élevées à 15,9 millions d'euros, soit une baisse de 7 % (17,1 millions d'euros en 2008). Cette diminution s'explique en partie par le transfert des 18 agents informaticiens à la DJO (- 1 million d'euros pris en charge par la DJO).
330 ETPT (- 33 ETPT par rapport à 2008) ont été consommés sur un plafond d'emplois de 385, soit 85,7 %. Les recrutements ont été gelés en 2009 avant redéfinition des emplois au sein de la DILA.
* 327 Décret du 13 janvier 2010 portant création de la Direction de l'information légale et administrative.
* 328 Par voie d'amendement en loi de finances, le programme 622 a été doté de 0,478 millions d'euros supplémentaires en AE et CP au titre des « ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ». Il s'agit d'un transfert d'activités d'exploitation et de maîtrise d'ouvrage concernant des applications informatiques que la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) confie à la direction de la Documentation française (DDF)