F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
Le programme « Information géographique et cartographique » regroupe les crédits correspondant aux besoins de la collectivité nationale en matière de données géographiques et cartographiques. Il s'agit, concrètement, de deux dépenses :
- d'une part, la subvention pour charges de service public, versée à l'Institut géographique national (IGN), qui représente 99 % des crédits du programme ;
- d'autre part, les crédits de fonctionnement du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Le programme 159 est principalement mis en oeuvre par l'IGN. Ses crédits s'élevaient à 75,22 millions d'euros en AE et à 75,69 millions d'euros en CP en loi de finances initiale. Il est divisé en deux actions, qui correspondent à la division entre les activités directement productives (action 1 « Production de l'information géographique ») et les activités de recherche (action 2 « Recherche dans le domaine de l'information géographique »). Ces dernières ont un moindre poids financier puisqu'elles ne correspondent qu'à 17,3 % des crédits du programme en AE.
1. Une performance globalement satisfaisante
L'objectif de qualité des données est, pour la part technique relevant de l'IGN, atteint voire dépassé. La production de cartes relève aujourd'hui d'un processus pleinement maîtrisé. Ainsi, les objectifs relatifs à l'âge moyen des cartes ont été dépassés, ce qui permettra de garantir l'atteinte de l'objectif pour 2010 fixé à six ans. De plus, l'objectif visant à ce que 90 % des cartes aient un âge inférieur ou égal à onze ans en 2010 est déjà atteint.
En ce qui concerne l'orthophotographie (images aériennes), par rapport à une base 100 en 2005, un gain de productivité de 62 % fin 2009 a été réalisé, dépassant la prévision. De plus, l'utilisation en 2009 de caméras à plus large fauchée a permis de réduire le temps de vol nécessaire pour couvrir chaque département ainsi que le nombre d'images à traiter. Vingt-cinq départements ont ainsi été couverts en 2009.
S'agissant de la diffusion de l'information géographique, les objectifs ne sont pas atteints et restent très en-deçà des prévisions en ce qui concerne le développement de la diffusion du référentiel à grande échelle RGE et le nombre de visites journalières sur le Géoportail. Selon le rapport annuel de performances pour 2009, ce mauvais résultat serait dû aux effets de la crise économique. Les objectifs seront donc revus à la baisse dans le futur contrat d'objectifs et de performance.
Enfin, en ce qui concerne l'adaptation du dispositif de la recherche et de la formation aux besoins du secteur, le coût de formation initiale moyen par élève s'établit à 23 800 euros pour 2009 (très comparable à celui de 2008), mais au-delà de la prévision du projet annuel de performances pour 2009 (19 300). Cela fait deux années de suite que cet objectif n'est pas atteint . Concernant le nombre de publications, on constate un retour à l'objectif pour le ratio de classe 1 en 2009, après une valeur haute et une valeur basse se compensant en moyenne. Le ratio de classe 2 (1,18) est supérieur à la prévision (1,00). Enfin, l'indice de citation des publications scientifiques de l'IGN fait apparaître un résultat inférieur à la première estimation pour 2009. Néanmoins, ce résultat doit être considéré avec prudence, dans la mesure où cet indicateur connaît une forte variabilité pour de petites unités de recherche, ce qui est le cas de la recherche de l'IGN.