2. Une performance déficiente
Depuis sa création en 2006, le PITE fait l'objet d'une constante expérimentation de la mesure de ses performances, d'où une situation instable qui ne favorise pas la comparaison des résultats d'un exercice à l'autre . Par ailleurs, la mesure de la performance du PITE n'est pas satisfaisante : aucune des actions du programme ne se réduisant à une dimension unique, chacune, logiquement, devrait se trouver encadrée par plusieurs objectifs et, a fortiori , par plusieurs indicateurs. Or, d'une manière générale, les objectifs existants sont souvent incomplets et les indicateurs restent lacunaires par rapport au champ couvert par les actions. Par exemple, votre rapporteur spécial mentionne à nouveau qu' il n'est pas admissible de mesurer la performance de l'action « PEI en faveur de la Corse » qui correspond à 84 % des AE et 80 % des CP consommés sur le PITE à l'aune seule des délais de réalisation des projets . L'indicateur, en effet, n'apporte aucune information sur les résultats concrets issus de cette mise en oeuvre, aussi rapide soit-elle.
En 2009, la performance du PITE était mesurée par trois objectifs , dont la réalisation a été mesurée par cinq indicateurs au total et ne concernant que trois actions 221 ( * ) . Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes 222 ( * ) , la totalité des indicateurs du programme présente des résultats inférieurs à la prévision . Ces résultats contrastent avec ceux obtenus en 2008, puisque sur les huit indicateurs figurant dans le RAP, seuls trois présentaient des valeurs en deçà des objectifs fixés.
Indicateurs de performance du programme 162
Source :
commission des finances, d'après le rapport annuel de performances
2009
L'action 1 « Eau Agriculture en Bretagne » enregistre des résultats décevants. D'une part, le pourcentage de stations de mesure dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates n'a baissé qu'à 14 %, contre une prévision de 7 %, même s'il s'est agi d'un progrès par rapport au résultat enregistré en 2007 (19,3 %). D'autre part, le pourcentage de conformité des prises d'eau concernées par le contentieux européen, prévu à hauteur de 100 %, s'établit à 72 %.
Par ailleurs, le taux d'avancement moyen des projets relatif au PEI en faveur de la Corse , s'établit à 42 %, contre un objectif de 60 % (fixé précédemment à 35 % suivant un mode de calcul différent). Votre rapporteur spécial a cependant indiqué plus haut l'intérêt limité que revêt cet indicateur.
Enfin, les deux sous-indicateurs de l'action 3 relatifs à la surface des prairies dans la zone du marais poitevin sont en progression mais restent inférieurs aux cibles du PAP 2009.
* 221 Votre rapporteur spécial regrette que la nouvelle action 8 « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe », inscrite au PITE en 2009, n'ait été assortie d'un volet performance qu'à l'occasion du PAP 2010.
* 222 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2009 Prévision PAP 2009 » et « 2009 Réalisation » présentées dans le RAP.