2. Une performance satisfaisante
Le programme 117 présente les meilleures performances de la mission, avec 69 % d'objectifs atteints , 4 % d'objectifs en amélioration et 23 % d'objectifs non atteints.
D'excellents résultats sont toujours observés sur les objectifs 1 « Couvrir le programme d'émission en toute sécurité » et 2 « Améliorer la pertinence des choix de mise en oeuvre de la gestion de la dette obligataire ». Ainsi, aucune adjudication non couverte n'est à déplorer en 2009 et le taux de couverture des adjudications atteint 248 % pour les BTF et 209 % pour les OAT et les BTAN. De manière analogue, le rythme de réalisation du programme par l'Agence France Trésor et les choix d'allocation retenus par elle se sont opérés au meilleur coût pour le contribuable 138 ( * ) .
Les performances sont, en revanche, plus contrastées en matière de placement des excédents de trésorerie de l'Etat . La rémunération obtenue poursuit son érosion 139 ( * ) , principalement en raison de l'abondance des liquidités sur le marché interbancaire, et notamment depuis que la Banque centrale européenne a adopté des mesures quantitatives.
Votre rapporteur spécial observe enfin que l'objectif de limitation du solde du compte de l'Etat à la Banque de France (objectif n° 4) perd une grande partie de sa pertinence en raison de la baisse historique des taux courts . En effet, la minimisation du solde se trouve dépourvue d'intérêt dès lors que le taux conventionnel assuré par la Banque de France est, désormais, souvent supérieur aux taux de marché.
* 138 Avec des surcoûts respectifs de 0,029 % par rapport à une stratégie d'émission linéaire tout au long de l'année et de 0,024 % par rapport au programme indicatif d'émissions déterminé en début d'année.
* 139 Inférieure de 2,5 points de base à l'EONIA pour les dépôts en blanc et de 6,3 points de base sur les opérations de pensions livrées.