MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT » Mme Michèle André, rapporteure spéciale
I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » recouvre les quatre programmes suivants :
- le programme 108 « Administration territoriale » renvoie aux moyens alloués à l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures ;
- le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations Chorus » porte les mêmes crédits mais seulement pour les régions où Chorus a été expérimenté (Haute-Normandie et Pays de la Loire) 8 ( * ) ;
- le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » comporte les crédits liés au financement de la vie politique (organisation des élections, prise en charge des dépenses de campagnes électorales, aide publique aux partis et groupements politiques). Il correspond, également, à la mise en oeuvre de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Enfin, il concerne l'application des textes sur la liberté d'association ;
- le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » a pour objet les moyens logistiques de plusieurs missions relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le secrétaire général du ministère est le responsable de ces programmes.
B. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE PLACÉ SOUS LE SIGNE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
1. Un niveau de consommation des crédits satisfaisant à 96,5 %
La loi de finances initiale (LFI) pour 2009 avait doté la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » de 2,662 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et de 2,653 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) .
Le montant des CP consommés sur l'exercice 2009, soit 2,561 milliards d'euros, porte le taux de consommation des crédits à un niveau de 96,5 % sur l'ensemble de la présente mission.
Le total des AE consommés en 2009 s'établit, pour sa part, à 2,565 milliards d'euros contre 2,662 milliards d'euros ouverts en LFI, soit un taux de consommation de 96,3 %.
Comme les années précédentes, la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » a fait l'objet de mesures de régulation budgétaire avec la constitution d'une mise en réserve à hauteur de 0,5 % pour les dépenses de personnel et de 5 % pour les autres dépenses sur les crédits inscrits en LFI. Il convient toutefois de relever que le gel des crédits d'investissement (titre 5) a été levé dès le début de l'exercice 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie .
* 8 Depuis le début de l'année 2010, le déploiement de Chorus est généralisé : le programme « Administration territoriale » porte le numéro 307 et le programme « Administration territoriale : expérimentation Chorus » a été supprimé.