C. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
1. Le poids croissant de la prise en charge des frais de scolarité et des bourses
L'exécution du programme 151 a été marquée par l'augmentation des dépenses contraintes relatives à la scolarisation des élèves français dans les établissements français à l'étranger.
En 2009, le financement des dispositifs de bourses scolaires et de prise en charge des frais de scolarité des élèves de terminale, première et seconde (classe entrant dans le dispositif à partir de la rentrée scolaire 2009 pour les établissements du rythme nord) s'est élevé à 86,1 millions d'euros , alors que 85,6 millions d'euros avaient été ouverts à ce titre en loi de finances initiale. En 2008, 67 millions d'euros avaient été ainsi consommés. La réserve de précaution initiale de 4,3 millions d'euros appliquée à l'action 2 du présent programme, dont le principe est étrange s'agissant de dépenses contraintes, a été totalement utilisée.
Il est noter que, d'après les explications fournies par le ministère, la très forte augmentation du coût des bourses scolaires , consécutive à la progression du nombre de demandes et des frais de scolarité (coût moyen en hausse de 14% entre les années scolaires 2008/2009 et 2009/2010), a pu être financée grâce à un coût de la PEC un peu moins important que prévu .
Pour l'exercice 2009, la dépense a été répartie comme suit :
- 60 millions d'euros pour le financement des bourses scolaires (dans les classes non ouvertes à la prise en charge) ;
- 26,1 millions d'euros pour le financement de la PEC.
Votre rapporteur spécial a défendu, lors de l'examen des deux derniers projets de lois de finances, une mesure de plafonnement de la PEC afin de garantir sa soutenabilité budgétaire à moyen et à long terme. Il attend avec un grand intérêt les résultats de la mission que le président de la République a confié, sur ce thème, à nos collègues Sophie Joissains et Geneviève Colot, députée.
2. Des crédits d'aide sociale régulés
L'exécution de l'action 1 du programme, visant à « offrir un service public de qualité aux Français à l'étranger » ne fait pas apparaître de différence particulière par rapport à la loi de finances initiale adoptée par le Parlement.
Il convient de rappeler que l'exercice 2009 a été marqué :
- d'une part, par une économie sur la contribution de l'Etat au financement de la « troisième catégorie », dite aidée (c'est-à-dire des Français aux revenus les moins élevés), de nos compatriotes cotisant à la la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Cette contribution est ainsi passée de 3,6 millions d'euros en 2008 à 0,9 million d'euros en 2009, la CFE étant invitée à puiser dans ses réserves les ressources nécessaires ;
- d'autre part, par une dépense supplémentaire de 2,2 millions d'euros pour l'organisation des élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.