B. LE PROGRAMME 185 « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
1. Le poids de la prise en charge des pensions civiles par l'AEFE
L'exécution du budget 2009 fait apparaître une très forte majoration optique de la consommation des crédits du programme. En effet, comme indiqué ci-dessus, les CP consommés, soit 592,6 millions d'euros, ont augmenté de 24,9 % par rapport à 2008.
Cependant, comme cela a été souligné lors de l'examen de la loi de finances initiale 5 ( * ) , cette hausse provient essentiellement de l'inscription d'une ligne de crédits de 120 millions destinée à compenser le transfert de la charge de pension civile de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) . Il ne s'agit donc pas d'un effort destiné à financer de nouvelles actions.
En pratique, d'après les informations obtenues par votre rapporteur spécial, cette compensation s'est même révélée insuffisante dès 2009. En effet, la charge réelle pour pensions civiles supportée par l'AEFE s'est élevée à 124,9 millions d'euros .
Cette tendance devrait d'ailleurs s'aggraver dans les années à venir puisque, malgré la baisse provisoire du taux de pension civile pour 2010 6 ( * ) , la charge de l'AEFE devrait s'établir à 131,8 millions d'euros pour l'année en cours, la compensation restant, quant à elle, bloquée à 120 millions d'euros. Afin de faire face à cette dépense croissante (ainsi qu'à l'expansion du réseau et à la compétence immobilière qu'elle exerce désormais en elle-même), l'AEFE a mis en place une contribution supplémentaire assise sur les frais de scolarité et les droits d'inscription perçus par les établissements , supporté in fine par les parents d'élèves. Pour les établissements en gestion directe et conventionnés, cette contribution s'applique, au taux de 6 %, depuis le 1 er septembre 2009. Pour les établissements homologués, elle devrait s'appliquer à compter du 1 er janvier 2011, au taux forfaitaire de 2 % ou, si les établissements le préfèrent, au taux de 1 % auquel s'ajouterait alors une « tarification à la prestation » (visite de l'inspecteur de l'éducation nationale, formation, etc.).
2. La « rallonge » culturelle a compensé la diminution programmée des crédits
Les crédits hors AEFE sont, en revanche, orientés à la baisse, à l'exception des bourses destinés aux étudiants étrangers souhaitant poursuivre leurs études en France, qui ont été stabilisées.
A cet égard, la « rallonge culturelle » 7 ( * ) a abondé ce programme à hauteur de 6,7 millions d'euros en 2009, ce qui a abouti, en pratique, à compenser la diminution programmée de ces crédits.
De plus, il est à noter qu'un abondement de 3 millions d'euros supplémentaires sur le programme a permis de financer la restructuration du réseau des établissements disposant de l'autonomie financière.
Au total, compte tenu des mises en réserve et de l'ensemble de ces éléments, le taux d'exécution des crédits ouverts par la loi de finances initiale s'est élevé à 99,8 % .
* 5 Rapport général n° 99 (2008-2009), Tome III, annexe 1.
* 6 Ce taux a été ramené à 62,47 %, contre 66,33 % initialement prévu dans la programmation budgétaire triennale 2009-2011.
* 7 C'est-à-dire les crédits exceptionnels de 40 millions d'euros destinés à l'action culturelle à l'étranger, répartis pour moitié sur l'exercice 2009 et pour l'autre moitié sur 2010, et ventilée entre deux programmes (le programme 185 et le programme 209 de la mission « Aide publique au développement »).