IV. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
Comme cela a été indiqué précédemment, les crédits de certains programmes 242 ( * ) sont composés très majoritairement, voire exclusivement, de subventions pour charge de service public à des opérateurs d'enseignement supérieur ou de recherche.
Les problématiques d'exécution de ces programmes ont donc déjà été largement évoquées dans le cadre de la première partie de la présente contribution, relative à l'ensemble de la mission.
C'est la raison pour laquelle les analyses qui suivent ne concernent pas les douze programmes de la MIRES, mais uniquement ceux pour lesquels des remarques particulières méritent d'être formulées, en termes d'exécution ou de performance.
A. PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
(Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT)
La gestion des crédits du programme 150, qui regroupe 49 % des crédits de paiement de la mission, est marquée en 2009 par :
- l'accession de dix-huit universités aux responsabilités et compétences (RCE), la traduction budgétaire du passage à l'autonomie se traduisant d'une part, par une transfert des crédits de personnel vers les crédits de fonctionnement du fait de la globalisation des moyens financiers alloués aux universités par l'Etat, d'autre part, par la sortie de plus 34.000 ETPT du plafond d'emplois du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
- la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.
Ces deux aspects ont fait l'objet de développements détaillés ci-dessus. D'autres appellent des commentaires plus spécifiques.
1. Formation : le plan Licence ne produit pas encore des effets perceptibles au niveau des indicateurs
Les résultats des indicateurs liés à la formation et à la réussite des étudiants sont mitigés en 2009 .
Ainsi, s'agissant du niveau L (licence), on constate une stagnation du taux de licences obtenues en trois ans parmi le total des licences délivrées et une diminution du taux de passage de première en deuxième année . Les premières mesures du plan pluriannuel pour la réussite en licence n'ayant été mises en place qu'à la rentrée 2008, vos rapporteurs ne peuvent pas à ce stade porter de jugement sur l'efficacité de ce dispositif dont ils ont renforcé les moyens à l'occasion de la discussion du PLF pour 2008.
Concernant les parcours dans l'enseignement supérieur des bacheliers technologiques et professionnels, vos rapporteurs s'interrogent sur l'évolution contrastée des effectifs bacheliers technologiques et professionnels dans les STS et les IUT . Ainsi, si les STS accueillent, conformément aux objectifs, une plus grande proportion de bacheliers non généraux, il n'en va pas de même pour les IUT. Cette pourrait, selon la Cour des comptes, s'expliquer par la différence de tutelle du ministère sur ces deux structures. Si vos rapporteurs approuvent le principe de sélection qui caractérise les IUT, ils souhaiteraient savoir dans quelle mesure il serait possible de mettre en place des voies d'accès privilégiées, à l'instar des mesures prises pour le STS, pour les meilleurs élèves des séries technologiques et professionnels. En effet, il serait regrettable que ces étudiants soient contraints de choisir une orientation inadaptée, venant ainsi renforcer la cohorte des élèves en échec lors de la première année de licence.
* 242 Il s'agit, en particulier, des programmes 172, 187,188, 189, 191 et 193.