B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2009
1. Un niveau global de consommation des crédits satisfaisant
En 2009, la mission « Politique des territoires » a consommé 90 % des autorisations d'engagement (AE) et 98 % des crédits de paiement (CP) ouverts pour l'exercice , fonds de concours (FDC) inclus 213 ( * ) . Le niveau de ce taux global d'exécution, légèrement supérieur à celui qu'avait enregistré l'exercice 2008, peut être qualifié de satisfaisant . Les taux d'exécution des deux programmes, PICPAT et PITE, sont largement comparables.
L'exécution de la mission par programme en 2009
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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Programmes |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
Crédits ouverts |
Exécution |
Ecart |
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112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » |
369,2 |
330 |
39,2 (10,6 %) |
428,6 |
420,7 |
7,9 (1,8 %) |
|
162 « Interventions territoriales de l'Etat » |
76,9 |
71,7 |
4,9 (6,4 %) |
106,1 |
103,8 |
2,3 (2,1 %) |
|
Total pour la mission |
446,1 |
401,7 |
44,4 (10 %) |
534,7 |
524,5 |
10,2 (1,9 %) |
Source : commission des finances, d'après le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
2. L'impact du plan de relance sur la mission
Dans le contexte de la crise, le Gouvernement a ouvert au titre du plan de relance 214 ( * ) 30,8 millions d'euros d'AE et 85,8 millions d'euros de CP supplémentaires au profit de la mission « Politique des territoires ».
Sur le PICPAT, les AE ont été ouvertes pour des opérations nouvelles , permettant le financement d'environ cent projets pour un montant moyen de 300 000 euros, tandis que l'ouverture de CP visait surtout à régler des retards de paiement accumulés (près de 70 millions d'euros), afin de ne pas dégrader la trésorerie des opérateurs et des entreprises partenaires de la politique d'aménagement du territoire. Le plan de relance a ainsi permis principalement de résorber la dette du fonds national d'aménagement du territoire (FNADT), qui aurait de toute façon dû être acquittée. Au total, les sommes effectivement engagées et payées sur le programme représentent la totalité des AE ouvertes et 96 % des CP (soit 82,4 millions d'euros). Les 3,4 millions d'euros de CP non consommés résultants du plan de relance sont donc reportés sur l'exercice 2010.
Pour ce qui concerne le PITE, 20 millions d'euros de CP ont été prévus par le plan de relance pour accélérer le financement du programme exceptionnel d'investissements (PEI) de la Corse, qui représente 2 milliards d'euros de travaux sur quinze ans. Le PEI Corse, qui repose sur l'action 4 du PITE, a absorbé en 2009 l'intégralité de ces CP (mandatement de la totalité des CP).
* 213 Le PITE bénéficie d'importants fonds de concours qui expliquent la différence importante entre les crédits inscrits en LFI et les crédits ouverts en cours d'exercice.
* 214 Par la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, première traduction du volet budgétaire du plan de relance.