2. Une performance contrastée
Bien que vos rapporteurs spéciaux aient douté de la pérennité de la tendance baissière lors de l'examen du PLF pour 2010, la mortalité routière a finalement régressé en 2009 avec 4 429 décès (dont 4 262 en France métropolitaine), grâce aux excellentes statistiques du mois de décembre, mais le rythme se ralentit puisque la diminution est de seulement quatorze décès. Le nombre d'accidents a néanmoins baissé de 8 %, et celui de personnes blessées de 10,5 %. L'objectif du Gouvernement de franchir la barre des 3 000 décès en 2012 paraît cependant inaccessible . En outre, la mortalité des conducteurs de deux-roues et certains comportements à risques (alcool, drogues) sont des sujets de préoccupation croissants.
Les résultats des quatre indicateurs qui mesurent l'efficacité du système de contrôle et de sanction, tant en termes de respect du code de la route que de gestion, sont relativement contrastés. La vitesse moyenne (80 km/h en 2009) évolue de manière conforme à l'objectif fixé dans le PAP et est inférieure à celle de 2007 et 2008, mais la proportion des grands excès de vitesse de plus de 40 km/h est légèrement supérieure à l'objectif, avec respectivement 0,16 % et 0,15 %.
On ne peut cependant guère contester l'efficacité du développement du contrôle automatisé pour la réduction de la vitesse moyenne et des grands excès de vitesse. De même, la disponibilité des radars est meilleure qu'escomptée (93 % contre 91 %) mais un peu moins de deux tiers des infractions relevées par les radars donnent lieu à l'émission d'avis de contravention , les objectifs apparaissant à cet égard timides.
Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes relève ainsi une certaine inégalité des contrevenants devant la répression . 17 millions de messages d'infractions ne sont pas exploités, dont près de 4,3 millions imputables à des contrevenants étrangers. Le dispositif présente également des lacunes s'agissant des camions et motos et gagnerait à être complété par le calcul de la vitesse moyenne sur un tronçon et la détection des infractions relatives au respect des distances entre véhicules dans les tunnels. Ces techniques sont d'ailleurs en cours d'homologation.
Concernant le programme 752, vos rapporteurs spéciaux ont déjà eu l'occasion de déplorer les reports élevés de crédits et les importants retards du projet FAETON , pourtant décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006 dans le cadre d'une directive européenne 117 ( * ) qui doit entrer en vigueur au 1 er janvier 2013. Cette situation s'est amplement confirmée en 2009 puisque l'indicateur unique du programme fait état d'un taux de réalisation de ce projet de seulement 7 % en 2009 , pour une prévision de 20 % et une cible plutôt irréaliste de 95 % en 2011. Ce faisant, l'indicateur ne traduit pas l'activité réellement financée par ce programme, dont les crédits couvrent essentiellement la gestion de l'actuel fichier.
Le projet s'est toutefois sensiblement accéléré après la nomination d'un directeur de projet en juin 2009, puisque le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été rédigé en fin d'année et l'appel d'offres correspondant lancé en février 2010. Le CCTP du marché de réalisation devrait être finalisé d'ici la fin du premier semestre de 2010. Il est toujours prévu que le nouveau système puisse démarrer au quatrième trimestre de 2012.
* 117 Soit la directive européenne 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire.