C. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DE LA CAISSE DE RETRAITES DU CESE
La Caisse de retraites a connu, depuis sa création, une forte croissance du nombre de ses retraités : créée, en 1958, avec 49 ayant-droits, elle comprenait 400 retraités en 1980 et 790 fin 2009. L'augmentation du nombre des ayants-droits a commencé à poser problème dès le début des années 1970. Au début de l'année 2010, la Caisse de retraite comptait 233 cotisants, pour un montant annuel total de cotisations de 1 233 834 euros . Or, le montant annuel total de pensions versées est de 9 923 967 euros .
1. Le défi démographique des prochaines années
Le nombre d'ayant-droit devrait progresser au cours des prochaines années sous un triple effet démographique :
- l'allongement de la durée de la vie et donc de la durée de perception de la retraite du CESE (à ce titre la féminisation du CESE inscrite dans le projet de loi organique adopté par le Sénat le 27 mai dernier, et actuellement en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, devrait amplifier encore ce phénomène, du fait de l'espérance de vie plus importante des femmes) ;
- le renouvellement de septembre 2010 qui devrait faire diminuer l'âge moyen des ayant-droits (actuellement de 74 ans) ;
- l'augmentation du taux de non-renouvellement des membres du CESE à la fin de la mandature en cours (sous l'effet de la représentation de nouvelles catégories, du rajeunissement et de la parité, instaurés par la loi organique). Le CESE estime ce taux à 75 %.
2. Les mesures d'assainissement déjà engagées par le CESE
Les dernières mesures, adoptées en 2009, reposaient sur deux décisions principales :
- la suppression de la pension proportionnelle qui permettait, moyennant décote, de percevoir sa pension avant soixante ans ;
- la forte diminution du taux de la pension de réversion (passée de 66 % à 50 %).
Toutefois, ces mesures ne permettront vraisemblablement pas de supporter l'augmentation du nombre des ayants-droits après 2010.
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Le régime actuel de la Caisse de retraite des membres et anciens membres du CESE Les ressources de la Caisse sont constituées par une retenue opérée chaque mois sur l'indemnité des membres du Conseil, une subvention inscrite dans la dotation du Conseil (égale au double des cotisations des membres) et l'inscription au budget du CESE des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement Le taux de cotisation des conseillers est de 7,85 %, et de 15,7 % pendant leur premier mandat. A ce jour, la pension moyenne mensuelle est de 1 184 euros, pour un âge moyen de 74 ans pour les pensionnés directs et de 80,7 ans pour les bénéficiaires de pensions de réversion. Source : CESE, réponses au questionnaire parlementaire adressé par votre rapporteur spécial |