C. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LA CRISE ET UNE GESTION SOUS-OPTIMALE, QUE SANCTIONNE UN ENDETTEMENT ÉLEVÉ
1. Un impact direct de la conjoncture sur les recettes
L'essentiel des recettes d'exploitation du budget annexe - redevances de route, redevances pour services terminaux de circulation aérienne (RSTCA) et taxe de l'aviation civile (TAC) - est corrélé au trafic aérien , dont la baisse de l'ordre de 7 % en 2009 a logiquement exercé un impact direct sur le niveau de recettes du budget annexe, ainsi que l'illustre le tableau ci-après. Contrairement aux années précédentes, la crise a également entraîné un sous-recouvrement des recettes qui a permis à la DGAC de compenser une partie des dettes qu'elle avait accumulées à l'égard des compagnies aériennes.
La diminution des recettes de fonctionnement, de 6,5 % par rapport à 2008, a été compensée par une forte augmentation des autorisations d'emprunt ( cf . infra ).
Le niveau des recettes d'exploitation du budget annexe a été révisé à la baisse à hauteur de 7,3 % par la loi de finances rectificative pour 2009 du 20 avril 2009, ajustement toutefois insuffisant puisqu'il reposait sur des redevances de navigation aérienne (redevances de route et RSTCA) supérieures de 1,5 % à celles recouvrées en 2008. La forte hausse du produit de la TAC est liée au relèvement du taux de versement au budget annexe, qui a été porté de 53,4 % en 2008 à 82,1 % en 2009.
Evolution des recettes de fonctionnement et en capital du budget annexe
(en millions d'euros)
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Recettes nettes (redevances, produits d'exploitation et recettes en capital) |
Exécution 2008 |
LFI 2009 |
Exécution 2009 |
Ecart exécution / LFI |
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Redevances de route
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1 049,6 |
1 137,8 |
1 019,18 |
- 10,4 % |
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RSTCA métropole
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220,26 |
235,9 |
214,2 |
- 9,2 % |
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RSTCA outre-mer |
33,7 |
39,9 |
34,26 |
- 14,1 % |
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Redevances de surveillance
|
26,5 |
29,15 |
28,86 |
- 1,0 % |
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Taxe de l'aviation civile
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191,33 |
308,66 |
282,17 |
- 8,6 % |
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Recettes diverses (1) |
42,05 |
38,66 |
95,46 |
x 2,5 |
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Sous-total recettes de fonctionnement |
1 563,78 |
1 790,07 |
1 674,13 |
- 6,5 % |
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Produit brut des emprunts |
103,69 |
116,82 |
281,82 |
x 2,4 |
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Autres recettes en capital |
5,72 |
0 |
7,47 |
N.S. |
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Fonds de concours
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N.D. |
19,26 |
21,78 (en recettes de fonctionnement) |
+ 13,1 % |
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Total des recettes nettes |
1 717,64 |
1 926,15 |
1 963,42 |
+ 1,9 % |
(1) Recettes diverses : ventes de produits fabriqués et prestations de services, autres prestations de services, recettes sur cessions, autres recettes d'exploitation, autres produits de gestion courante, produits financiers, produits exceptionnels, reprises sur amortissements et provisions, autres recettes.
Source : rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2009