3. Analyse de l'exécution
Le taux de consommation des crédits ouverts s'établit à 92,4 % en AE et 100 % en CP. Plus de 93 % des CP prévus en loi de finances initiale étaient concentrés sur l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines », elle-même porteuse des subventions pour charges de service public et des transferts aux opérateurs chargés de la gestion de ces prestations : l'ANGDM, la Caisse nationale des industries électriques et gazières et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. L'exécution est, en ce domaine, conforme à la prévision.
Exécution des crédits du programme
174
« Energie et après-mines »
(en euros)
AE |
CP |
|
Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
829 242 511 |
838 692 511 |
Arrêté de report |
24 460 501 |
21 175 553 |
Décret de virement |
1 078 593 |
358 593 |
Décret d'avance |
- 4 816 553 |
- 4 908 356 |
Décret de transfert |
0 |
0 |
Loi de finances rectificative |
- 11 558 459 |
- 11 955 985 |
Fonds de concours et attribution de produits |
0 |
0 |
Décrets d'annulation |
0 |
0 |
Total des ouvertures et annulations nettes |
9 164 082 |
4 669 801 |
Crédits ouverts |
83 840 593 |
843 362 312 |
Crédits consommés |
765 805 001 |
838 919 733 |
Rappel crédits consommés en 2008 |
796 432 356 |
837 816 908 |
Taux de consommation des crédits de LFI |
92,35 % |
100,03 % |
Taux de consommation des crédits ouverts |
91,34 % |
99,47 % |
N.B : Les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2009