2. Le programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » (15,8 millions d'euros en CP)
Introduit dans la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » par la LFI pour 2009, le programme 311 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations CHORUS » constitue un programme « satellite » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local », conçu pour des raisons techniques : il s'agit du support de l'expérimentation du système d'information « CHORUS » menée par la DGFiP en Loire-Atlantique.
Pour sa première année de mise en oeuvre, ce programme a consommé 15,9 millions d'euros en AE et 15,8 millions en CP , soit environ 0,1 % des crédits ouverts, pour l'exercice, au titre de la mission. Il ne comportait pas de dépenses de personnel. Ses performances ont été intégrées aux résultats présentés pour le programme 156 (cf. ci-dessus).
Il convient de signaler que l'expérimentation du système « CHORUS » précité se poursuit, en 2010, par les services gestionnaires de la DGFiP, étendue à la région Champagne-Ardenne. La généralisation dans ces services est prévue pour 2011. Cependant, votre rapporteur spécial relève que le plein déploiement de cet outil ne suffira pas à remédier aux défaillances du système d'information financière de l'Etat .
En effet, dans son rapport de certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2009, la Cour des comptes a renouvelé la réserve à caractère substantiel qu'elle avait déjà formulée, en la matière, pour les trois exercices précédents, critiquant en particulier la faiblesse de l'intégration des applications en place, souvent vieillissantes. Elle a d'ailleurs souligné les retards pris pour la refonte du système, y compris par le programme « CHORUS », jugeant que l'insuffisant avancement des travaux de conception du module comptable de ce dernier « font peser un risque majeur sur sa capacité à tenir la comptabilité de l'Etat à un horizon déterminable » 155 ( * ) .
De même, la Cour des comptes estime ne pas disposer des éléments qui lui permettraient de se prononcer sur les évolutions devant résulter de la mise en oeuvre du futur système de paiement du programme « Copernic », système d'information interne de la DGFiP auquel elle a consacré une enquête, en 2009, en application de l'article 58-2° de la LOLF et à l'initiative de votre rapporteur spécial 156 ( * ) .
* 155 Le RAP pour 2009 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » évalue le coût prévisionnel de développement du projet « CHORUS », de 2006 à 2013, à hauteur de 731 millions d'euros en AE. Ce coût intègre les dépenses d'investissement pour 499,6 millions d'euros et la maintenance pour 231,4 millions.
* 156 Cf. le rapport d'information n° 70 (2009-2010). Le RAP pour 2009 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », comme la documentation budgétaire antérieure, fait état d'un coût d'investissement global du programme « Copernic » à hauteur de 911,5 millions d'euros. Cependant, ainsi que l'a établi la Cour des comptes dans l'enquête précitée, pour obtenir le coût complet du développement de ce programme sur la période 2001-2012, il faut ajouter au montant précité quelque 393 millions d'euros au titre des dépenses de personnel et 193 millions de dépenses non récurrentes de formation. Le coût total s'élève ainsi à 1,5 milliard d'euros.